Tribunal Judiciaire de Rennes, 1re chambre civile, 27 novembre 2025, n° 25/06265
TJ Rennes 27 novembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Nécessité d'un rapport d'expertise

    Le juge a estimé que l'intérêt d'une bonne administration de la justice justifie de surseoir à statuer jusqu'au dépôt du rapport d'expertise.

  • Accepté
    Nécessité d'un rapport d'expertise

    Le juge a considéré que le rapport d'expertise est essentiel pour la bonne administration de la justice.

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Sur la décision

Référence :
TJ Rennes, 1re ch. civ., 27 nov. 2025, n° 25/06265
Numéro(s) : 25/06265
Importance : Inédit
Dispositif : Sursis à statuer
Date de dernière mise à jour : 8 février 2026
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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