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Sur la décision
| Référence : | TJ Rennes, 3e ch. sect. b, 27 mars 2025, n° 24/09116 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/09116 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce accepté |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Texte intégral
Cour d’appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 5] – tél : [XXXXXXXX01]
N°
Cabinet B
3ème Chambre Civile
Le 27 Mars 2025
N° RG 24/09116 – N° Portalis DBYC-W-B7I-LJCP
Epoux [U]
(divorce)
2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s)
— aux avocats
le :
1 copie dossier
TROISIEME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT
DEMANDEURS :
Madame [G], [Z], [X] [C] épouse [U]
née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 11]
demeurant [Adresse 6]
représentée par Me Marine LUCAS, avocat au barreau de RENNES
Monsieur [K], [O], [E] [U]
né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 9]
demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Justine AUBRY, avocat au barreau de RENNES
COMPOSITION
Hélène RAPITEAU, Juge aux affaires familiales,
Assistée de Sophie HARREWYN, Greffier, lors des débats
et lors du prononcé, qui a signé la présente décision.
JUGEMENT
contradictoire, public et en premier ressort
mis à disposition au greffe le 27 Mars 2025
date indiquée à l’issue des débats.
Me Justine AUBRY, Me Marine LUCAS
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement après débats en chambre du conseil, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile ;
VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile;
VU la déclaration d’acceptation du principe de la rupture du mariage annexée à la requête introductive d’instance ;
VU l’article 268 du Code Civil ;
PRONONCE le divorce de madame [G] [C] et de monsieur [K] [U] ;
DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux dressé le 17 juin 2000 par l’officier de l’état civil de [Localité 7], ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun d’eux, nés respectivement :
— Madame [G], [Z], [X] [C], née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 10],
— Monsieur [K], [O], [E] [U], né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 8],
HOMOLOGUE et ANNEXE la convention établie entre les parties et signée le 2 décembre 2024 réglant les effets du divorce entre les époux et relativement aux enfants ;
DIT que chacun des époux conservera les frais et honoraires de son propre conseil et afférents à la procédure de divorce.
LA GREFFIERE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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