TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE

SAINT-BRIEUC

LE 17 NOVEMBRE 2025

Jugement du 17 Novembre 2025

EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE

N° N° RG 24/02664 – N° Portalis DBXM-W-B7I-FWTX

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu compte au délibéré collégial,

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de la mise à disposition

Madame VUILLAUME, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, chargée des affaires gracieuses

Madame BERTRAND, Vice-Présidente

Madame BALBOT, Juge

EN L’ABSENCE DU MINISTERE PUBLIC DÛMENT AVISÉ

GREFFIERE : Madame LANOIX

DEBATS en chambre du conseil le 20 Octobre 2025

JUGEMENT : rendu le dix sept Novembre deux mil vingt cinq par mise à disposition au greffe

REQUÉRANT :

Madame [T] [K] [D]

née le 28 Décembre 1953 à CHINON (37500), demeurant 11 rue de la ville Sault – 22410 PLOURHAN

COMPARANTE

Concernant l’adoption de :

Madame [L] [G] [X] [H] épouse [O]

née le 13 Décembre 1980 à LANDIVISIAU (29400), demeurant 5 les mainclais – MAROUE – 22400 LAMBALLE-ARMOR

COMPARANTE

Vu la requête qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l’appui,

Vu la communication de la procédure au Ministère Public et ses observations écrites,

La Présidente en son rapport,

Les parties en leurs observations,

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ,

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ,

L’adoption est conforme aux intérêts de l’adoptée et toutes les conditions légales sont remplies. Il convient en conséquence de faire droit à la requête dans les termes du dispositif ;

Qu’il convient de mettre les dépens à la charge du requérant.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, en matière gracieuse, par jugement en premier ressort ,

Prononce l’adoption simple de :

[L] [G] [X] [H] épouse [O]

née le 13 Décembre 1980 à LANDIVISIAU (29400)

par

[T] [K] [D]

née le 28 Décembre 1953 à CHINON (37500)

Dit que l’adoptée conservera son nom ;

Dit que, à la diligence du Ministère Public, le présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les Registres de l’Etat Civil conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.

Met les dépens à la charge du demandeur.

Ordonne la notification du présent jugement par les soins du Greffier aux parties par lettre recommandée avec avis de réception et à Monsieur le Procureur de la République par simple expédition.

En foi de quoi la minute du présent jugement est signée par la Présidente et la Greffière,

LA GREFFIERE, LA PRÉSIDENTE,

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE SAINT-BRIEUC

Parc de promenades – BP 2357

22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1

☎ 02-96-62.30.08.

AFFAIRES GRACIEUSES

RG N° N° RG 24/02664 – N° Portalis DBXM-W-B7I-FWTX

Mme [T] [D]

11 rue de la ville Sault

22410 PLOURHAN

N O T I F I C A T I O N

En application des dispositions de l’article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d’un jugement rendu le 17 Novembre 2025.

Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l’appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : « … l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie ».

À SAINT-BRIEUC, le 17 Novembre 2025

LE GREFFIER.

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Parc de promenades – BP 2357

22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1

☎ 02-96-62.30.08.

AFFAIRES GRACIEUSES

RG N° N° RG 24/02664 – N° Portalis DBXM-W-B7I-FWTX

Mme [L] [O]

5 les mainclais

MAROUE

22400 LAMBALLE-ARMOR

N O T I F I C A T I O N

En application des dispositions de l’article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d’un jugement rendu le 17 Novembre 2025.

Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l’appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : « … l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie ».

À SAINT-BRIEUC, le 17 Novembre 2025

LE GREFFIER.

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DE SAINT-BRIEUC

Parc de promenades – BP 2357

22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1

☎ 02-96-62.30.08.

AFFAIRES GRACIEUSES

RG N° N° RG 24/02664 – N° Portalis DBXM-W-B7I-FWTX

N O T I F I C A T I O N

En application des dispositions de l’article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d’un jugement rendu le 17 Novembre 2025.

Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l’appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : « … l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie ».

À SAINT-BRIEUC, le 17 Novembre 2025

LE GREFFIER.