TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE

SAINT-BRIEUC

LE 09 FEVRIER 2026

Jugement du 09 Février 2026

EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE

N° N° RG 25/01036 – N° Portalis DBXM-W-B7J-F267

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu compte au délibéré collégial,

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de la mise à disposition

Madame VUILLAUME, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, chargée des affaires gracieuses

Madame BERTRAND, Vice-Présidente

Madame BALBOT, Juge

EN L’ABSENCE DU MINISTERE PUBLIC DÛMENT AVISÉ

GREFFIERE : Madame LANOIX

DEBATS en chambre du conseil le 19 Janvier 2026

JUGEMENT : rendu le neuf Février deux mil vingt six par mise à disposition au greffe

REQUÉRANT :

Monsieur [Y] [X] (décédé le 12 février 2023)

Madame [B] [T] veuve [X], née le 11 avril 1952 à LANNION (22), demeurant 3 hent traou ar ros 22300 TREDREZ LOCQUEMEAU

COMPARANTE ASSISTEE de Maître Laurence BEBIN de la SELARL KOVALEX, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC

Concernant l’adoption de :

Madame [U] [W]

née le 02 Septembre 1973 à LANNION (22300), demeurant 21 clos des nosillers – 35650 LE RHEU

COMPARANTE ASSISTEE de Maître Laurence BEBIN de la SELARL KOVALEX, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC

Madame [S] [W] épouse [C]

née le 27 Juillet 1978 à LANNION (22300), demeurant 9 rue de Dimes – 22440 PLOUFRAGAN

COMPARANTE ASSISTEE de Maître Laurence BEBIN de la SELARL KOVALEX, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC

Vu la requête qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l’appui,

Vu la communication de la procédure au Ministère Public et ses observations écrites,

La Présidente en son rapport,

Maître Laurence BEBIN en ses observations,

Les parties en leurs observations,

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ,

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ,

L’adoption est conforme aux intérêts des adoptées et toutes les conditions légales sont remplies. Il convient en conséquence de faire droit à la requête dans les termes du dispositif ;

Qu’il convient de mettre les dépens à la charge du requérant.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, en matière gracieuse, par jugement en premier ressort ,

Prononce l’adoption simple de :

[U] [W]

née le 02 Septembre 1973 à LANNION (22300)

et de

[S] [W] épouse [C]

née le 27 Juillet 1978 à LANNION (22300)

par

[Y] [X]

décédé le 12 février 2023

Dit que les adoptées porteront désormais le nom de : [X]-LE [V]

Dit que, à la diligence du Ministère Public, le présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les Registres de l’Etat Civil conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.

Met les dépens à la charge du demandeur.

Ordonne la notification du présent jugement par les soins du Greffier aux parties par lettre recommandée avec avis de réception et à Monsieur le Procureur de la République par simple expédition.

En foi de quoi la minute du présent jugement est signée par la Présidente et la Greffière,

LA GREFFIERE, LA PRÉSIDENTE,

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE SAINT-BRIEUC

Parc de promenades – BP 2357

22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1

☎ 02-96-62.30.08.

AFFAIRES GRACIEUSES

RG N° N° RG 25/01036 – N° Portalis DBXM-W-B7J-F267

[B] [T]

3 hent traou ar ros

22300 TREDREZ LOCQUEMEAU

N O T I F I C A T I O N

En application des dispositions de l’article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d’un jugement rendu le 09 Février 2026.

Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l’appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : « … l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie ».

À SAINT-BRIEUC, le 09 Février 2026

LE GREFFIER.

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE SAINT-BRIEUC

Parc de promenades – BP 2357

22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1

☎ 02-96-62.30.08.

AFFAIRES GRACIEUSES

RG N° N° RG 25/01036 – N° Portalis DBXM-W-B7J-F267

Mme [S] [C]

9 rue de Dimes

22440 PLOUFRAGAN

N O T I F I C A T I O N

En application des dispositions de l’article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d’un jugement rendu le 09 Février 2026.

Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l’appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : « … l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie ».

À SAINT-BRIEUC, le 09 Février 2026

LE GREFFIER.

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE SAINT-BRIEUC

Parc de promenades – BP 2357

22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1

☎ 02-96-62.30.08.

AFFAIRES GRACIEUSES

RG N° N° RG 25/01036 – N° Portalis DBXM-W-B7J-F267

N O T I F I C A T I O N

En application des dispositions de l’article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d’un jugement rendu le 09 Février 2026.

Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l’appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : « … l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie ».

À SAINT-BRIEUC, le 09 Février 2026

LE GREFFIER.