TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE

SAINT-BRIEUC

LE 09 FEVRIER 2026

Jugement du 09 Février 2026

EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE

N° N° RG 25/01125 – N° Portalis DBXM-W-B7J-F3I2

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu compte au délibéré collégial,

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de la mise à disposition

Madame VUILLAUME, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, chargée des affaires gracieuses

Madame BERTRAND, Vice-Présidente

Madame BALBOT, Juge

EN L’ABSENCE DU MINISTERE PUBLIC DÛMENT AVISÉ

GREFFIERE : Madame LANOIX

DEBATS en chambre du conseil le 19 Janvier 2026

JUGEMENT : rendu le neuf Février deux mil vingt six par mise à disposition au greffe

REQUÉRANT :

Monsieur [L] [M] [S]

né le 24 Novembre 1943 à DIJON (21000), demeurant EHPAD Ti arvor – 5 rue de la porte de Bréhand – 22190 PLERIN

[J] ASSISTE de Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL de la SCP BARON WEEGER AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC substituée par Maître Romane SERADIN, avocate au barreau de SAINT BRIEUC

Concernant l’adoption de :

Monsieur [Z] [X]

né le 19 Juillet 1961 à SAINT BRIEUC (22000), demeurant 18 allée des violettes – 35290 QUEDILLAC

[J]

Monsieur [V] [X]

né le 04 Juin 1960 à PARIS 15EME (75015), demeurant 20 rue de Chateaubriand – 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX

[J]

Vu la requête qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l’appui,

Vu la communication de la procédure au Ministère Public et ses observations écrites,

La Présidente en son rapport,

Maître Romane SERADIN en ses observations,

Les parties en leurs observations,

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ,

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ,

L’adoption est conforme aux intérêts des adoptés et toutes les conditions légales sont remplies. Il convient en conséquence de faire droit à la requête dans les termes du dispositif ;

Qu’il convient de mettre les dépens à la charge du requérant.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, en matière gracieuse, par jugement en premier ressort ,

Prononce l’adoption simple de :

[Z] [X]

né le 19 Juillet 1961 à SAINT BRIEUC (22000)

et de

[V] [X]

né le 04 Juin 1960 à PARIS 15EME (75015)

par

[L] [M] [S]

né le 24 Novembre 1943 à DIJON (21000)

Dit que les adoptés conserveront leur nom ;

Dit que, à la diligence du Ministère Public, le présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les Registres de l’Etat Civil conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.

Met les dépens à la charge du demandeur.

Ordonne la notification du présent jugement par les soins du Greffier aux parties par lettre recommandée avec avis de réception et à Monsieur le Procureur de la République par simple expédition.

En foi de quoi la minute du présent jugement est signée par la Présidente et la Greffière,

LA GREFFIERE, LA PRÉSIDENTE,

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE SAINT-BRIEUC

Parc de promenades – BP 2357

22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1

☎ 02-96-62.30.08.

AFFAIRES GRACIEUSES

RG N° N° RG 25/01125 – N° Portalis DBXM-W-B7J-F3I2

Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL de la SCP BARON WEEGER AVOCATS

N O T I F I C A T I O N

En application des dispositions de l’article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d’un jugement rendu le 09 Février 2026.

Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l’appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : « … l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie ».

À SAINT-BRIEUC, le 09 Février 2026

LE GREFFIER.

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Parc de promenades – BP 2357

22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1

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AFFAIRES GRACIEUSES

RG N° N° RG 25/01125 – N° Portalis DBXM-W-B7J-F3I2

M. [V] [X]

20 rue de Chateaubriand

78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX

N O T I F I C A T I O N

En application des dispositions de l’article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d’un jugement rendu le 09 Février 2026.

Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l’appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : « … l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie ».

À SAINT-BRIEUC, le 09 Février 2026

LE GREFFIER.

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Parc de promenades – BP 2357

22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1

☎ 02-96-62.30.08.

AFFAIRES GRACIEUSES

RG N° N° RG 25/01125 – N° Portalis DBXM-W-B7J-F3I2

N O T I F I C A T I O N

En application des dispositions de l’article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d’un jugement rendu le 09 Février 2026.

Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l’appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : « … l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie ».

À SAINT-BRIEUC, le 09 Février 2026

LE GREFFIER.