Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Valenciennes, 1re ch., 17 déc. 2025, n° 25/03239 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03239 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 1 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
Affaire N° RG 25/03239 – N° Portalis DBZT-W-B7J-G2AF
A l’audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES
LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente,
Madame Teslima KHIARI, juge,
Madame Justine DELRIEU, juge,
assistées de Madame Anne Sophie BIELITZKI, greffier,
a rendu le jugement suivant :
Vu la requête annexée, les motifs qui y sont exposés et les pièces produites ;
Vu le rapport de Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente,
Vu les requisitions écrites du procureur de la République en date du 09 décembre 2025, en la personne de Maëva PAINEAU, substitut du procureur de la République, favorable à la demande ;
Vu les articles 343 à 355, 360 à 370-1-2 et 370-1-6 à 370-1-8 du code civil ;
Vu les articles 1165 à 1175 et 28 du Code de Procédure Civile ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant en audience publique et en premier ressort ;
PRONONCE l’ [5]
de [V] [C] [W] [I]
né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3]
enfant du conjoint
PAR :
M M. [R] [M] [F]
né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 8],
demeurant [Adresse 2]
Dit que l’adopté portera désormais le nom patronymique : [I] – [F]
Ordonne la transcription de la présente décision conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile sur les registres de l’état civil de la commune de naissance de : [Localité 6] (YVELINES) ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à :
— [R] [M] [F]
— [V] [C] [W] [I]
Ainsi jugé en chambre du conseil et prononcé en audience publique par la première chambre du tribunal judiciaire de Valenciennes, les jour, mois et an susdits.
Le Greffier, Le Président,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Ouvrage ·
- Acier ·
- Eaux ·
- Amiante ·
- Entrepreneur ·
- Devis ·
- Expertise ·
- Réception tacite ·
- Tacite ·
- Pluie
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partie ·
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Référé ·
- Information ·
- Copropriété ·
- Syndic
- Livraison ·
- Expertise ·
- Commissaire de justice ·
- Procès-verbal de constat ·
- Délai ·
- Référé ·
- Sous astreinte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Provision ·
- Ouvrage
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Gauche ·
- Consolidation ·
- Droite ·
- Incapacité ·
- Barème ·
- Tribunal judiciaire ·
- Médecin ·
- Consultant ·
- Service médical ·
- Accident du travail
- Enfant ·
- Contribution ·
- Droit de visite ·
- Hébergement ·
- Autorité parentale ·
- Education ·
- Prestation familiale ·
- Débiteur ·
- Inde ·
- Divorce
- Lynx ·
- Désistement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dessaisissement ·
- Comparution ·
- Assesseur ·
- Courriel ·
- Sécurité ·
- Décision implicite ·
- Volonté
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Vol ·
- Île maurice ·
- Destination ·
- Tribunal judiciaire ·
- Aéroport ·
- Règlement ·
- Etats membres ·
- Demande reconventionnelle ·
- Région ultrapériphérique ·
- Transporteur
- Adresses ·
- Architecte ·
- Mise en état ·
- Sociétés ·
- Mutuelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Fins de non-recevoir ·
- Assureur ·
- Exception de nullité ·
- État
- Agglomération urbaine ·
- Métropole ·
- Loyer ·
- Établissement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Commissaire de justice ·
- Expulsion
Sur les mêmes thèmes • 3
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vol d'identité ·
- Ésotérisme ·
- Idée ·
- Contrainte ·
- Traitement ·
- Centre hospitalier ·
- Trouble ·
- Mainlevée
- Service ·
- Meubles ·
- Mobilier ·
- Livraison ·
- Indemnisation ·
- Tentative ·
- Conciliateur de justice ·
- Dégradations ·
- Conciliation ·
- Réserve
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Adresses ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Juge ·
- Instance ·
- Saisie ·
- Action ·
- Juridiction
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.