TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7]

DU 11 JUILLET 2025

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ADOPTANT :

Monsieur [C] [M]

né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 5]

demeurant [Adresse 4]

ADOPTÉE :

Madame [S] [Z] [H] [O]

née le [Date naissance 3] 2002 à [Localité 6]

demeurant [Adresse 1]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Madame Anne-Laure CAZENEUVE, a présenté son rapport, puis en a délibéré avec Mesdames Violaine HAMIDI et Claire BOUTIN.

JUGEMENT :

Contradictoire

En premier ressort

Prononcé publiquement par Madame Anne-Laure CAZENEUVE, par mise à disposition le

11 juillet 2025

Signé par Madame Anne-Laure CAZENEUVE et Madame Chloé PROST

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N° MINUTE :

N° RG 25/00146 – N° Portalis DB2K-W-B7J-DFO2

Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Notification au Ministère public

Notification à l’adoptant et à l’adoptée le

Vu la requête transmise le 07 mars 2025par Monsieur le Procureur de la République, aux fins d’adoption simple de l’enfant du conjoint,Madame [S] [Z] [H] [O], née le [Date naissance 3] 2002 à [Localité 6] par Monsieur [C] [M], né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 5] ;

Vu les pièces communiquées à l’appui de la requête ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile ;

Vu les conclusions écrites du Ministère Public en date du 27 juin 2025 ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort :

CONSTATE que l’adoption envisagée est conforme aux intérêts de l’adoptée et que les conditions prévues par les articles 360 et suivants du Code Civil sont remplies ;

PRONONCE l’adoption simple

de :

Madame [S] [Z] [H] [O]

née le [Date naissance 3] 2002 à [Localité 6]

par :

Monsieur [C] [M]

né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 5]

DIT que l’adoptée s’appellera désormais : [S] [Z] [H] [M] ;

DIT que le présent jugement sera transcrit conformément aux dispositions de l’article 1056 du code de procédure civile, en marge des actes d’état civil.

LAISSE les dépens à la charge de la partie requérante.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,