Article L1471-1 du Code de la commande publique
Article L1461-2Article L1471-2
Entrée en vigueur le 25 octobre 2023

Commentaires3

1Article L. 1471-1 du Code de la commande publique
weka.fr · 4 février 2025

[…] des contenus par sujet Gestion des services publics 142 fiches et 55 outils Code de la commande publique 1473 fiches et 3 outils Prestataire 154 fiches et 94 outils Publicité des marchés publics 12 fiches et 14 outils Préparation du marché 155 fiches et 142 outils Exécution du marché 219 fiches et 133 outils Prix du marché public 41 fiches et 28 outils Procédure de marché public 134 fiches et 68 outils Offres au marché public […] Article Contexte Partie I Définitions et champ d'application Livre IV Dispositions relatives à l'outre-mer Titre VII Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie Chapitre unique Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, […] dans leur rédaction résultant de l […]

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2Article L. 1471-1 du Code de la commande publiqueAccès limité
www.weka.fr

3Code de la Commande publique (MAJ)
Droit.org

[…] “ emploi […] La condamnation définitive pour l ' 🌍 Modification article L2141-5 du Code de la commande publique (2023-03-10) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/03/16: ) Sont exclues de la procédure de passation des marchés les personnes qui font l'objet d'une mesure d'exclusion des contrats administratifs en vertu d'une décision administrative prise en application de l'article L . 8272-4 du code du 🌍 Modification article Annexe préliminaire du Code de la commande publique (2023- 01 - 01 […]

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