Entrée en vigueur le
- Code de la santé publiqueArt. R6152-50-2, Art. R6152-50-3, Art. R6152-50-4, Art. R6152-50-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6152-67
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6152-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6152-30, Art. R6152-32, Art. R6152-33, Art. R6152-34, Art. R6152-35, Art. R6152-35-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6152-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6152-27, Art. R6152-28, Art. R6152-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6152-35-2, Art. R6152-36, Art. R6152-37, Art. R6152-42, Art. R6152-46, Art. R6152-48, Art. R6152-50, Art. R6152-50-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6152-52, Art. R6152-53, Art. R6152-54, Art. R6152-55, Art. R6152-58, Art. R6152-59
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6152-68, Sct. Paragraphe 7 : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6152-60, Art. R6152-62, Art. R6152-64, Art. R6152-65
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6152-69, Art. R6152-70, Art. R6152-71, Art. R6152-72
Ce détachement s'effectue conformément aux articles R. 6152-52, R. 6152-55, R. 6152-56, R. 6152-58 et R. 6152-59 du Code de la santé publique modifiés par le décret n° 2010-1141 du 29 septembre 2010, article 5. Cette fiche vous proposera une procédure simplifiée mais exhaustive du détachement des praticiens hospitaliers dans les fonctions de praticien hospitalier universitaire, illustrée par des modèles d'avis et de courriers. Le but de cette fiche étant d'optimiser la démarche de détachement en s'appuyant sur des supports techniques adaptés.
Lire la suite…Ce détachement s'effectue conformément aux articles R. 6152-52, R. 6152-55, R. 6152-56, R. 6152-58 et R. 6152-59 du Code de la santé publique modifiés par le décret n° 2010-1141 du 29 septembre 2010, article 5. Cette fiche vous proposera une procédure simplifiée mais exhaustive du détachement des praticiens hospitaliers dans les fonctions de praticien hospitalier universitaire, illustrée par des modèles d'avis et de courriers. Le but de cette fiche étant d'optimiser la démarche de détachement en s'appuyant sur des supports techniques adaptés.
Lire la suite…[…] D'une part, aux termes de l'article R. 6152-50-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction modifiée par l'article 5 du décret n° 2010-1141 du 29 septembre 2010, en vigueur à la date à laquelle la requérante a été placée en position de recherche d'affectation : « La recherche d'affectation est la situation dans laquelle le praticien hospitalier titulaire en activité est placé, compte tenu des nécessités du service, auprès du Centre national de gestion, soit sur sa demande, soit d'office, en vue de permettre son adaptation ou sa reconversion professionnelle ou de favoriser la réorganisation ou la restructuration des structures hospitalières. (…) » . […]
Ce détachement s'effectue conformément aux articles R. 6152-52, R. 6152-55, R. 6152-56, R. 6152-58 et R. 6152-59 du Code de la santé publique modifiés par le décret n° 2010-1141 du 29 septembre 2010, article 5. Cette fiche vous proposera une procédure simplifiée mais exhaustive du détachement des praticiens hospitaliers dans les fonctions de praticien hospitalier universitaire, illustrée par des modèles d'avis et de courriers. Le but de cette fiche étant d'optimiser la démarche de détachement en s'appuyant sur des supports techniques adaptés.
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