Article 4 du Décret n° 2014-798 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à la médecine du travail

Article 4 du DÉCRET n°2014-798 du 11 juillet 2014

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R4623-15, Art. R4623-20, Art. R4623-24, Art. R4512-9, Art. R4745-1, Art. R4745-5, Art. R4745-6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R4152-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R4624-48

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R4624-49

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R4624-35

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R4624-18

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R4412-45

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R4412-48

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R4451-83

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R4623-14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R4623-22

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R4624-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R4624-47

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R4624-47

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R4745-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R4624-4, Art. R4624-4-1

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Commentaires • 4

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1. Quels sont les principes de la médecine du travail et de la visite médicale d’embauche ?Accès limité

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Décision • 1

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1. Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 22 juin 2022, n° 19/05599Confirmation

[…] du 04 Juin 2019 […] L'avis d'inaptitude du 4 janvier 2017, dont la régularité est contestée par le salarié, vise l'article R 4624-35 du code du travail dans sa version issue du décret n°2014-798 du 11 juillet 2014 -art 4 lequel énonce :

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Document parlementaire • 0

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