Loi n° 2566 du 2 germinal an XI [23 mars 1803] relative à l'adoption et à la tutelle officieuse Article 338 2. […] Loi du 19 juin 1923 modifiant différents articles du code civil sur l'adoption Article 1er Les articles 343 à 370 du code civil sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes : […] Art. 344. […] Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption Article 3 Le chapitre premier est intitulé : « Des conditions requises pour l'adoption ». […]

civil. 30 Premier alinéa de l'article 365 du code civil. 31 Second alinéa du même article 365 du code civil. 32 Article 786 du code général des impôts. […] Si l'adoption simple est permise quel que soit l'âge de l'adopté 41 , en revanche, la loi fixe une condition d'âge maximal pour l'adoption plénière 42 . 34 Article 21 du code civil. 35 Articles 368 et 369 du code civil. 36 Article 370-1-8 du code civil. […] aux articles 381-1 et 381-2 du code civil (3° de l'article 344 du code civil). 41 Article 345-1 du code civil. 42 Ainsi, en vertu de l'article 345 du code civil, […]