Exportations et livraisons assimilées à des exportations (BOI-TVA-CHAMP-30-30-10 - BOFiP)

Exportations et livraisons assimilées à des exportations

TVA - Taxe sur la valeur ajoutée
- Champ d'application et territorialité
  - Titre 1 : Opérations imposables
  - Titre 2 : Territorialité
  - Titre 3 : Exonérations
    - Chapitre 1 : Opérations exonérées en régime intérieur
    - Chapitre 2 : Échanges intracommunautaires
    - Chapitre 3 : Exportations et opérations assimilées
      - Section 1 : Exportations et livraisons assimilées à des exportations
        Sous-section 1 : Exportations effectuées par le vendeur ou pour son compte
        Sous-section 2 : Livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l’Union européenne par l’acheteur qui n’est pas établi en France ou pour son compte
        Sous-section 3 : Livraisons d'or aux instituts d'émission
      - Section 2 : Prestations de services se rapportant au trafic international des biens
      - Section 3 : Exonération des livraisons et prestations de services portant sur les bateaux, les aéronefs et leur cargaison
      - Section 4 : Prestations de services effectuées par les intermédiaires intervenant dans des opérations exonérées ou situées hors de l'Union européenne
      - Section 5 : Achats en franchise
    - Chapitre 4 : Opérations exonérées à l'importation
  - Titre 4 : Suspension de la taxe
  - Titre 5 : Opérations imposables sur option
  - Titre 6 : Offres composites
- Base d'imposition
- Liquidation - Taux
- Droits à déduction
- Régimes d'imposition et Obligations déclaratives et comptables
- Recouvrement, contrôle et contentieux
- Régimes territoriaux
- Régimes sectoriels
- Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles
- Régime de l’assujetti unique

Date de mise à jour :	Publié le 12 septembre 2012
Référence :	BOI-TVA-CHAMP-30-30-10

Version12 septembre 2012