Obligations et formalités particulières (BOI-TVA-DECLA-20-30 - BOFiP) | Doctrine

Obligations et formalités particulières

TVA - Taxe sur la valeur ajoutée
- Champ d'application et territorialité
- Base d'imposition
- Liquidation - Taux
- Droits à déduction
- Régimes d'imposition et Obligations déclaratives et comptables
  - Titre 1 : Redevable de la taxe
  - Titre 2 : Obligations et formalités déclaratives
    - Chapitre 1 : Obligations et formalités à caractère administratif
    - Chapitre 2 : Déclaration des opérations réalisées et paiement de l'impôt
    - Chapitre 3 : Obligations et formalités particulières
      - Section 1 : Mesures afférentes aux modalités de récupération de la TVA
      - Section 2 : Mesures propres à certaines entreprises
      - Section 3 : Mesures de suivi des déplacements de biens
      - Section 4 : Assujettis non établis en France
  - Titre 3 : Obligations d'ordre comptable et relatives à la facturation
  - Titre 4 : Franchise de taxe
- Recouvrement, contrôle et contentieux
- Régimes territoriaux
- Régimes sectoriels
- Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles
- Régime de l’assujetti unique

Version12 septembre 2012

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