AFLD, délibération n° 2021-06 en date du 11 février 2021 modifiant le modèle de procès-verbal utilisable pour les contrôles en matière de dopage humain

AFLD 11 février 2021

Arguments

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Accepté
Conformité avec le code du sport
La cour a estimé que la modification du modèle de procès-verbal est conforme aux dispositions du code du sport, permettant ainsi une meilleure gestion des contrôles antidopage.

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Sur la décision

Référence :	AFLD, 11 févr. 2021, n° 2021-06
Numéro(s) :	2021-06
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Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE afld agence française de lutte contre le dopage
Délibération n° 2021-06 en date du 11 février 2021 modifiant le modèle de procès-verbal utilisable pour les contrôles en matière de dopage humain
Le Collège de l’Agence française de lutte contre le dopage,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-11 à L. 232-14 et R. 232-47 à R. 232-62,
Sur proposition du Directeur des contrôles,
Décide :

Article 1er Le modèle de procès-verbal pour les contrôles en matière de dopage humain est défini en annexe à la présente délibération.

Article 2: La présente délibération est applicable à compter du 1er avril 2021.

Article 3 : La délibération n° 2019-46 en date du 5 septembre 2019 modifiant le modèle de procès-verbal utilisable pour les contrôles en matière de dopage humain est abrogée. Toutefois, à titre transitoire, le modèle de procès-verbal qui y est annexé pourra être utilisé jusqu’au 31 mai 2021.

Article 4 : Le Directeur du département des contrôles est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Article 5: La présente délibération et son annexe seront publiées sur le site Internet de l’Agence.

La présente délibération a été adoptée par le Collège de l’Agence française de lutte contre le dopage au cours de sa séance du 11 février 2021.

La Présidente de l’Agence française de lutte contre le dopage,
Dominique LAURENT
signé
8 rue Auber – 75009 Paris / 01 40 62 76 76 / Fax: 01 40 62 77 39 www.afld.fr

N° D’ORDRE DE MISSION/TEST MISSION CODE AUTORITÉ DE CONTRÔLE/TESTING AUTHORITY
FORMULAIRE
DE CONTRÔLE DU DOPAGE AUTORITÉ DE PRÉLÈVEMENT DES ÉCHANTILLONS/SAMPLE COLLECTION AUTHORITY AUTORITÉ DE GESTION DES RÉSULTATS/RESULTS MANAGEMENT AUTHORITY
AFLD DOPING CONTROL FORM COORDONNATEUR DE CONTRÔLE DU DOPAGE/DOPING CONTROL COORDINATOR
1. NOTIFICATION DU SPORTIF ATHLETE NOTIFICATION
DATE DE NAISSANCE NOM DE FAMILLE PRÉNOM DATE OF BIRTH GIVEN NAME FAMILY NAME
JJ/DD MM AAAA/YYYY
TYPE DE DOCUMENT JE RECONNAIS AVOIR REÇU ET LU LE PRÉSENT DOCUMENT, Y COMPRIS LES DROITS ET LES RESPONSABILITÉS DU SPORTIF FIGURANT AU FEUILLET 5, ET JE CONSENS À NATIONALITÉ D’IDENTITÉ FOURNIR L'(LES) ÉCHANTILLON(S) TEL(S) QUE REQUIS (JE COMPRENDS QUE LE REFUS OU LE FAIT DE ME SOUSTRAIRE À FOURNIR UN ÉCHANTILLON CONSTITUE UNE NATIONALITY DOCUMENT TYPE VIOLATION DES RÈGLES ANTIDOPAGE). JE CONSENS À CE QUE L’AFLD M’ADRESSE DES COURRIERS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DANS LES CONDITIONS DÉCRITES AU FEUILLET 5 (RAYER CETTE DERNIÈRE MENTION EN CAS D’ABSENCE DE CONSENTEMENT). SI JE SUIS UN SPORTIF DE NIVEAU INTERNATIONAL OU SI LES FAITS QUI POURRAIENT M’ÊTRE REPROCHÉS SONT COMMIS À L’OCCASION D’UNE MANIFESTATION SPORTIVE INTERNATIONALE, J’ACCEPTE QUE TOUTE DÉCISION RENDUE PAR L’AFLD EN RAPPORT AVEC LE NOM, LIEU DE L’ÉPREUVE PRÉSENT CONTRÔLE ANTIDOPAGE FASSE L’OBJET D’UNE PROCÉDURE ARBITRALE D’APPEL DEVANT LE TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT À LAUSANNE, SUISSE, À L’EXCLUSION NAME AND PLACE E TOUT RECOURS DEVANT LE CONSEIL D’ETAT, CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS RAPPELÉES AU POINT 5 DU FEUILLET 5. OF THE EVENT
I HEREBY ACKNOLEDGE THAT I HAVE RECEIVED AND READ THIS NOTICE, INCLUDING THE ATHLETE RIGHTS AND RESPONSABILITIES TEXT OF COPY 5, AND I CONSENT TO PROVIDE
SAMPLE(S) AS REQUESTED (I UNDERSTAND THAT FAILURE OR REFUSAL TO PROVIDE SAMPLE MAY CONSTITUTE AN ANTI-DOPING RULE VIOLATION). I ALSO CONSENT FOR AFLD TO POSTE DE CONTRÔLE PRÉCISION OU AUTRES LIEU DU CONTROLE DOMICILE SEND ME EMAILS AS MENTIONED ON COPY 5 (CROSS OUT THIS LAST MENTION IN THE ABSENCE OF CONSENT. IF I AM AN INTERNATIONAL-LEVEL ATHLETE OR IF THE ACTS FOR CONTROL STATION TEST LOCATION HOME DETAILS OR OTHER WHICH I MAY BE CHARGED ARE COMMITTED DURING AN INTERNATIONAL SPORTING EVENT, I ACCEPT THAT ANY DECISION RENDERED BY THE AFLD IN CONNECTION WITH THIS ANTIDOPING TEST SHALL BE THE SUBJECT OF AN APPEAL ARBITRATION PROCEDURE BEFORE THE COURT OF ARBITRATION FOR SPORT IN LAUSANNE, SWITZERLAND, EXCLUDING TYPE D’ÉCHANTILLON ANY APPEAL BEFORE THE COUNCIL OF STATE, IN ACCORDANCE WITH THE PROVISIONS RECALLED IN POINT 5 OF SHEET 5. REQUIS HEURE DATE TYPE OF SAMPLE TIME
REQUIRED URINE SANG JJ/DD _M_MAAAA/YYYY BLOOD
NOM, QUALITÉ ET SIGNATURE DE LA PERSONNE NOTIFIANT
LE CONTROLE/NOTIFIER SIGNATURE DU SPORTIF ATHLETE’S SIGNATURE NAME AND SIGNATURE
2. INFORMATIONS CONCERNANT LE SPORTIF ATHLETE INFORMATION
ADRESSE
ADRESS NUMÉRO/RUE NUMBER/STREET PROVINCE.STATE NOM DU MÉDECIN DOCTOR’S NAME VILLE/CODE POSTAL CITY/TOWN HEURE D’ARRIVÉE AU POSTE DE CONTROLE DU DOPAGE ARRIVAL TIME AT DOPING CONTROL STATION
NOM DE L’ENTRAINEUR COACH’S NAME COURRIEL E-MAIL P^A^YS ^C^O^U^N^T^R^YTÉL CONTACT (INCL. CODE PAYS) CONTACT TEL (INCL. COUNTRY CODE)
3. INFORMATIONS CONCERNANT L’ANALYSE INFORMATION FOR ANALYSIS
FABRICANT DES KITS SEXE DATE DE PRÉLÈVEMENT DES ÉCHANTILLONS HORS COMPÉTITION EN COMPÉTITION EQUIPMENT MANUFACTURER GENDER SAMPLE COLLECTION DATE OUT OF COMPETITION IN COMPETITION
JJ/DD ^M^MAAAA/YYYY ^M^F
SPORT DISCIPLINE
ÉCHANTILLON PARTIEL NUMÉRO D’ÉCHANTILLON PARTIEL NUMÉRO D’ÉCHANTILLON PARTIEL VOL. (mL) SCELLÉ À (HEURE) INITIALES DU SPORTIF/ACD SCELLÉ À (HEURE) VOL. (mL) INITIALES DU SPORTIF/ACD PARTIAL SAMPLE TIME SEALED ATHLETE/DCO INITIALS PARTIAL SAMPLE NUMBER TIME SEALED ATHLETE/DCO INITIALS PARTIAL SAMPLE NUMBER
NUMÉRO DE CODE D’ÉCHANTILLON PERSONNE AYANT ASSISTÉ À LA MICTION OU AYANT RÉALISÉ SCELLÉ À (L’HEURE) DENSITÉ VOL (mL) ECHANTILLON SIGNATURE TIME SEALED SPECIFIC GRAVITY LA PRISE DE SANG-URINE SAMPLE WITNESS OR BCO NAME SAMPLE CODE NUMBER SAMPLE TYPE
☐
1.0 A/B
☐
☐
1.0 A/B
☐
1.0 A/B
1.0 A/B
DÉCLARATION D’USAGE DE MÉDICAMENTS ET DE TRANSFUSIONS SANGUINES: INDIQUER LES MÉDICAMENTS PRESCRITS/NON PRESCRITS OU LES COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES, Y COMPRIS PAR EXEMPLE, LES BÉTA-2 AGONISTES, LES GLUCOCORTICOÏDES, LES INFILTRATIONS, PRIS AU COURS DES 7 DERNIERS JOUR (INDIQUER LA DOSE ET LA DATE
DE LA DERNIÈRE PRISE SI POSSIBLE) AINSI QUE (SI UN ÉCHANTILLON DE SANG EST PRÉLEVÉ) TOUTE TRANSFUSION SANGUINE REÇUE AU COURS DES 3 DERNIERS MOIS. AU BESOIN, UTILISER UN FORMULAIRE DE RAPPORT COMPLÉMENTAIRE. DECLARATION OF MEDICATION USE AND BLOOD TRANSFUSIONS: LIST ANY PRESCRIPTION/NON-PRESCRIPTION MEDICATIONS OR SUPPLEMENTS, FOR E.G. BETA-2 AGONISTS AND GLUCOCORTICOIDS, INFILTRATIONS, TAKEN OVER THE PAST 7 DAYS (INCLUDE DOSAGE AND DATE LAST TAKEN WHERE POSSIBLE) AND (IF A BLOOD SAMPLE IS COLLECTED) ANY BLOOD
TRANSFUSIONS RECEIVED OVER THE LAST THREE MONTHS. IF NECESSARY, FILL A SUPPLEMENTARY REPORT FORM.
NUMÉRO – NUMBER
FORMULAIRE DE RAPPORT COMPLÉMENTAIRE SUPPLEMENTARY REPORT FORM
CONSENTEMENT DU SPORTIF POUR LA RECHERCHE (OPTIONNEL) ATHLETE CONSENT FOR RESEARCH (OPTIONAL)
JE CONSENS À CE QUE MON ÉCHANTILLON SOIT UTILISÉ DANS LA RECHERCHE ANTIDOPAGE ET JE COMPRENDS QU’IL NE SERA PLUS IDENTIFIABLE COMME MON ÉCHANTILLON LORSQU’IL SERA UTILISÉ À CETTE FIN (COMME DÉCRIT AU FEUILLET 5).

LA RECHERCHE AIDE À TROUVER DE NOUVEAUX MOYENS DE PRÉVENIR ET DE DÉTECTER LE DOPAGE- QUELLE QUE SOIT VOTRE DÉCISION, ELLE N’AURA AUCUNE INCIDENCE SUR VOTRE CONTRÔLE ANTIDOPAGE. J’ACCEPTE JE REFUSE I CONSENT TO MY SAMPLE BEING USED IN ANTI-DOPING RESEARCH AND UNDERSTAND THAT IT WILL NO LONGER BE IDENTIFIABLE AS MY SAMPLE WHEN USED FOR THIS PURPOSE (AS DESCRIBED ON COPY 5). I ACCEPT I REFUSE RESEARCH HELPS FIND NEW WAYS TO PREVENT AND DETECT DOPING WHATEVER YOU DECIDE, IT WONT’T AFFECT YOUR DOPING CONTROL.

4. CONFIRMATION DE LA PROCÉDURE POUR LE CONTRÔLE D’URINE ET/OU DE SANG CONFIRMATION OF PROCEDURE FOR URINE AND/OR BLOOD TESTING
OBSERVATIONS: TOUTES LES OBSERVATIONS SONT CONSIGNÉES ICI. AU BESOIN, UTILISER UN FORMULAIRE DE RAPPORT COMPLÉMENTAIRE. COMMENTS: ANY COMMENTS MUST BE NOTED HERE. IF NECESSARY CONTINUE ON A SUPPLEMENTARY REPORT FORM. NUMÉROS-NUMBERS
FORMULAIRES DE RAPPORT COMPLÉMENTAIRE SUPPLEMENTARY REPORT FORM
AGENT DE CONTRÔLE SUPERVISEUR, ESCORTE, AUTRE…. DOPING CONTROL OFFICER SUPERVISOR, CHAPERONE, OTHER…

NOM NAME FONCTION POSITION SIGNATURE
REPRÉSENTANT DU SPORTIF ATHLETE REPRESENTATIVE
NOM-NAME FONCTION POSITION SIGNATURE
PERSONNE CHARGÉE DU CONTRÔLE DOPING CONTROL OFFICER
DATE
NOM-NAME SIGNATURE COMPLÉTÉ À (HEURE)/ TIME OF COMPLETION
_M_MAAAA/YYYY JJ/DD
JE DÉCLARE QUE LES INFORMATIONS FOURNIES DANS CE DOCUMENT AINSI QUE LES NUMÉROS D’ÉCHANTILLONS SONT EXACTS. JE DÉCLARE, EN TENANT COMPTE DES OBSERVATIONS INSCRITES DANS LA SECTION 4, QUE LE PRÉLÈVEMENT D’ÉCHANTILLONS SIGNATURE DU SPORTIF
S’EST DÉROULÉ EN CONFORMITÉ AVEC LES PROCÉDURES APPLICABLES. J’AI LU ET COMPRIS L’AVIS DE CONFIDENTIALITÉ-CONTROLE DU DOPAGE (VOIR AU VERSO) EXPLIQUANT COMMENT MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SERONT TRAITÉS DANS LE ATHLETE’S SIGNATURE
CADRE DE CETTE SESSION DE PRÉLÈVEMENT D’ÉCHANTILLONS, ET DANS LES HYPOTHÈSES OÙ MON CONSENTEMENT EST REQUIS, J’ACCEPTE SES CONDITIONS.

I DECLARE THAT INFORMATION I HAVE GIVEN ON THIS DOCUMENT IS CORRECT. I DECLARE THAT, SUBJECT TO COMMENTS MAD IN SECTION 4, SAMPLE COLLECTION WAS CONDUCTED IN ACCORDANCE WITH THE RELEVANT PROCEDURES FOR SAMPLE COLLECTION. I HAVE READ AND
UNDERSTOOD THE DOPING CONTROL PRIVACY NOTICE (SEE OVERLEAF) EXPLAINING HOW MY PERSONAL INFORMATION WILL BE PROCESSED IN CONNECTION WITH THIS SAMPLE COLLECTION SESSION, AND IN CASES WHERE MY CONSENT IS REQUIRED, I ACCEPT ITS TERMS.

SIGNALEZ UN ACTE DE DOPAGE DANS LE SPORT: www.afld.fr⚫ REPORT DOPING IN SPORT: www.afld.fr
FEUILLET 1: AUTORITÉ DE CONTRÔLE LA TRADUCTION EN ANGLAIS EST DONNÉE À TITRE D’INFORMATION, LE TEXTE FRANÇAIS PRÉVALANT
COPY 1: TESTING AUTORITY IN THE EVENT OF ANY CONFLICT BETWEEN THE FRENCH AND THE ENGLISH VERSIONS, THE FRENCH VERSION SHALL PREVAIL

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ – CONTRÔLE DU DOPAGE
Le présent avis décrit le traitement des renseignements personnels découlant de la séance de prélèvement d’échantillons enregistrée sur le présent formulaire de contrôle du dopage (FCD).

TYPES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (RP)
Informations de localisation pour vous localiser pour cette séance de prélèvement d’échantillons; renseignements identitaires enregistrés sur le FCD; informations relatives à l’analyse de l’échantillon (par exemple, numéro de code de
l’échantillon, type d’échantillon, niveaux d’altitude ou exposition à des conditions environnementales extrêmes, et/ou une liste des médicaments/suppléments ou de transfusions sanguines récentes); et résultats de laboratoire de votre/ vos échantillon(s). Ces RP pourraient être liés à des RP recueillis/créés lors d’autres activités antidopage, comme décrit dans la section Fins et utilisation ci-dessous.

FINS & UTILISATION TYPES DE DESTINATAIRES
L’OAD agissant en tant qu’AC et/ou autorité de gestion des résultats (AGR) – c’est-à-dire votre Vos RP seront utilisés pour détecter, dissuader et prévenir le dopage dans le sport, conformément au Code organisation nationale antidopage, votre fédération internationale ou l’organisateur d’une mondial antidopage (Code), aux Standards internationaux (SI) et aux règles antidopage des organisations manifestation à laquelle vous avez participé – et leur autorité de prélèvement des échantillons et/ antidopage (OAD) habilitées à vous contrôler. Cela comprend : ou leur coordonnateur du contrôle du dopage, tels qu’identifiés sur le FCD, ou leurs autres tiers
. La planification et la gestion des contrôles; délégués.Les OAD doivent traiter vos RP conformément au Standard international pour la protection des renseignements personnels (SIPRP). Consultez votre OAD pour plus de détails sur le traitement L’analyse des échantillons; de vos RP. Le passeport biologique de l’athlète (PBA), qui rassemble les marqueurs biologiques de plusieurs
.

échantillons et de plusieurs autorités de contrôle (AC); Les laboratoires et les unités de gestion du passeport biologique de l’athlète qui sont soumis au
Standard international pour les laboratoires. Ils n’ont accès qu’à des données codées (basées sur des La gestion des résultats, en cas de résultat anormal ou atypique basé sur votre/vos échantillon(s) ou le
.

numéros de codes d’échantillons ou d’identifiant du passeport) qui ne révèlent pas votre identité; PBA. Si vous bénéficiez d’une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques, elle peut être utile pour
L’AMA (Agence mondiale antidopage) et ses tiers délégués. L’AMA exploite et gère ADAMS, une la gestion des résultats; et plateforme hébergée au Canada, basée sur les règles du Code et des SI, sur laquelle vos RP seront La collecte de renseignements et les enquêtes. téléversés par l’AC. ADAMS sera utilisé par les destinataires décrits ci-dessus pour partager vos
Votre échantillon ainsi que des données dérivées de vos RP pourraient également être utilisés pour des fins RP dans la mesure nécessaire à leurs activités antidopage. Pour plus de détails sur ADAMS, ses applications mobiles associées comme DCO Central, et la façon dont l’AMA traitera vos RP, consultez secondaires comme la recherche antidopage ou l’amélioration et la vérification de qualité des méthodes de détection antidopage, si les conditions de l’article 6.3 du Code sont rencontrées, notamment : des mesures la politique de confidentialité d’ADAMS (https://adams-help.wada-ama.org/hc/fr/articles/ sont adoptées pour garantir que vos RP et votre échantillon ne puissent pas être liés l’un à l’autre et ne 360012071820-Politique-de-confidentialité-ADAMS). puissent pas être retracés jusqu’à vous; la recherche ou l’étude d’amélioration de la qualité est conforme à Si vous recevez une sanction pour une violation des règles antidopage (VRAD), le Code exige que votre la législation applicable et aux principes de recherche éthique internationalement reconnus; et, pour des AGR rende cette information publique. projets de recherche, vous avez fourni votre consentement distinct et facultatif pour l’utilisation de votre échantillon dans la recherche.

Licéité et loyauté du traitement: Lorsque vous signez ce FCD, vous reconnaissez avoir lu et compris cet avis. Lorsque cela est approprié et conforme au droit applicable, les OAD peuvent considérer que vous avez consenti au traitement des RP décrit dans le présent avis. Les OAD peuvent également se fonder sur d’autres bases juridiques, telles que le fait de servir des intérêts publics importants en menant des activités antidopage (par exemple, la protection de la santé des sportifs et de l’esprit et des valeurs intrinsèques du sport), l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale ou d’une procédure judiciaire obligatoire, ou la réalisation d’intérêts légitimes associés à leurs activités en tant qu’OAD.

Vos droits: Vous avez des droits en ce qui concerne vos RP en vertu du SIPRP, notamment le droit à une copie de vos RP et le droit de les faire corriger, bloquer ou supprimer dans certaines circonstances. Vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires en vertu des lois applicables, comme le droit de déposer une plainte auprès d’un régulateur de la protection des données dans votre pays. Contactez votre AC pour plus de détails.

Parce que la lutte contre le dopage est une caractéristique obligatoire du sport organisé, il peut être nécessaire pour l’AMA et d’autres OAD et organisations de continuer de traiter vos RP pour satisfaire aux obligations du Code, des Sl et/ou des lois nationales antidopage ou sportives, malgré votre objection à ce traitement ou le retrait de votre consentement (le cas échéant). Cela inclut le traitement pour les enquêtes ou les procédures liées à d’éventuelles VRAD, ainsi que le traitement pour établir, exercer ou se défendre contre des réclamations juridiques vous concernant, concernant l’AMA et/ou une OAD. L’objection ou le retrait du consentement pourrait également avoir des conséquences pour vous, telles qu’entraîner votre non-conformité au Code et aux SI, ainsi que d’autres règles antidopage qui vous sont applicables; produire une VRAD (par exemple, en vertu de l’article 2.3 du Code – Se soustraire, refuser ou ne pas se soumettre à un prélèvement d’échantillon); ou mener à une interdiction de participation à des manifestations sportives.

Conservation: Vos RP seront conservés par les OAD (y compris l’AMA) conformément aux critères et aux périodes de conservation décrites à l’article 10 et l’annexe A du SIPRP.

Contact: Consultez l’AC identifiée sur ce DCF pour toute question/préoccupation concernant le traitement de vos RP. Pour contacter l’AFLD, utilisez dcp@afld.fr. Pour contacter l’AMA, utilisez privacy@wada-ama.org. Les titulaires d’un compte ADAMS peuvent se rendre dans l’onglet « Sécurité » ou « Organisations avec accès » de leur profil pour obtenir la liste et les coordonnées des organisations ayant accès à leurs RP.

DOPING CONTROL PRIVACY NOTICE
This Notice describes the personal information processing that will occur in connection with the sample collection session recorded on this Doping Control Form (DCF)
TYPES OF PERSONAL INFORMATION (PI).

Where abouts to locate you for this sample collection; identification information recorded on the DCF; sample analysis information (e.g., sample code number, sample type, altitude levels or exposure to extreme environmental conditions, and/or a list of recent medications/supplements or blood transfusions); and laboratory results from your sample(s). This Pl could be linked to Pl collected/created during other anti-doping activities, as described in Purposes and Use below.

PURPOSES & USE TYPES OF RECIPIENTS
Your Pl will be used for the detection, deterrence and prevention of doping in sport, in accordance with the The ADO acting as TA and/or Results Management Authority (RMA) – i.e., your national ADO, World Anti-Doping Code (Code), the International Standards (IS), and the anti-doping rules of Anti-Doping international federation, or the organizer of an event you participated in – and their sample collection Organizations (ADOS) with authority to test you. This includes: authority and/or doping control coordinator, as identified on the DCF, or their other delegated third parties. ADOS must handle your PI in accordance with the International Standard for the Protection Test planning and management; of Privacy and Personal Information (ISPPPI). Consult your TA for more details about its processing Sample analysis; of your Pl.

The Athlete Biological Passport (ABP), which collates biological markers from multiple samples and Laboratories and Athlete Passport Management Units that are subject to the International Standard for multiple testing authorities (TAS); Laboratories. They only have access to coded data (based on sample codes or passport IDs) that does not disclose your identity; Results management, in the event of an adverse or atypical finding based on your sample(s) or the ABP.

If you have a therapeutic use exemption, it could be relevant to results management; and WADA (World Anti-Doping Agency) and its delegated third parties. WADA operates and manages
ADAMS, a platform hosted in Canada based on the rules of the Code and IS, onto which your Pl will be Intelligence-gathering and investigations. uploaded by the TA. ADAMS will be used by the recipients described above to share your Pl as necessary Your sample as well as data derived from your Pl may also be used for secondary purposes such as anti- for their anti-doping activities. For details about ADAMS, associated mobile apps like DCO Central, and doping research or to improve and verify the quality of anti-doping detection methods if the conditions how WADA will process your Pl, review the ADAMS Privacy Policy (https://adams-help.wada-ama.org/ of Code Article 6.3 are met, namely: measures are adopted to ensure your Pl and sample cannot be linked hc/en-us/articles/360012071820-ADAMS-Privacy-Policy). to each other and cannot be traced back to you; the research or quality improvement study complies with If you receive a sanction for an anti-doping rule violation (ADRV), the Code requires that your RMA applicable law and internationally recognized ethical research principles; and, for research projects, you make this information public. provided your separate – and optional – consent for the use of your sample in research.

Fair & Lawful Processing: When you sign this DCF, you acknowledge having read and understood this Notice. Where appropriate and permitted by applicable law, ADOS may consider you to have consented to the PI processing described in this Notice. Alternatively, ADOS may rely on other legal grounds, such as serving important public interests by carrying out anti-doping activities (e.g., protecting athlete health and the intrinsic values and spirit of sport), performance of a contract, complying with a legal obligation or a compulsory legal process, or fulfilling legitimate interests associated with their activities as an ADO.

Rights: You have rights with respect to your Pl under the ISPPPI, including the right to a copy of your Pl and to have your Pl corrected, blocked or deleted in certain circumstances. You may have additional rights under applicable laws, such as the right to lodge a complaint with a data privacy regulator in your country. Contact your TA for more details.

Because anti-doping is a mandatory feature of organized sport, it still may be necessary for WADA and other ADOS and organizations to continue to process your Pl to fulfill obligations under the Code, the IS and/or national anti-doping or sport laws, despite your objection to such processing or withdrawal of consent (where applicable). This includes processing for investigations or proceedings related to possible ADRVs, as well as processing to establish, exercise or defend against legal claims involving you, WADA and/or an ADO. Objecting or withdrawing consent could also have consequences for you, such as triggering your non-compliance with the Code and IS, as well as other anti-doping rules applicable to you; producing an ADRV (e.g., under Article 2.3 of the Code – Evasion, Refusal or Failure to Submit to Sample Collection); or preventing you from participating in sporting events.

Retention: Your Pl will be retained by ADOS (including WADA) in accordance with the criteria and retention periods in Article 10 and Annex A of the ISPPPI.

Contact: Consult the TA identified on this DCF for questions/concerns about the processing of your Pl. To contact AFLD, use dcp@afld.fr. To contact WADA, use privacy@wada-ama.org. ADAMS accountholders can go to the « Security » or
« Organizations with access » tab of their profile for a list and contact information of organizations with access to their Pl.

N° D’ORDRE DE MISSION/TEST MISSION CODE AUTORITÉ DE CONTRÔLE/TESTING AUTHORITY
FORMULAIRE
DE CONTROLE DU DOPAGE AUTORITÉ DE PRÉLÈVEMENT DES ÉCHANTILLONS/SAMPLE COLLECTION AUTHORITY AUTORITÉ DE GESTION DES RÉSULTATS/RESULTS MANAGEMENT AUTHORITY
AFLD DOPING CONTROL FORM COORDONNATEUR DE CONTRÔLE DU DOPAGE/DOPING CONTROL COORDINATOR
1. NOTIFICATION DU SPORTIF ATHLETE NOTIFICATION
DATE DE NAISSANCE NOM DE FAMILLE PRÉNOM DATE OF BIRTH GIVEN NAME FAMILY NAME
JJ/DD MM AAAA/YYYY
TYPE DE DOCUMENT JE RECONNAIS AVOIR REÇU ET LU LE PRÉSENT DOCUMENT, Y COMPRIS LES DROITS ET LES RESPONSABILITÉS DU SPORTIF FIGURANT AU FEUILLET 5, ET JE CONSENS À NATIONALITÉ D’IDENTITÉ FOURNIR L'(LES) ÉCHANTILLON(S) TEL(S) QUE REQUIS (JE COMPRENDS QUE LE REFUS OU LE FAIT DE ME SOUSTRAIRE À FOURNIR UN ÉCHANTILLON CONSTITUE UNE NATIONALITY DOCUMENT TYPE VIOLATION DES RÈGLES ANTIDOPAGE). JE CONSENS À CE QUE L’AFLD M’ADRESSE DES COURRIERS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DANS LES CONDITIONS DÉCRITES AU FEUILLET 5 (RAYER CETTE DERNIÈRE MENTION EN CAS D’ABSENCE DE CONSENTEMENT). SI JE SUIS UN SPORTIF DE NIVEAU INTERNATIONAL OU SI LES FAITS QUI POURRAIENT M’ÊTRE REPROCHÉS SONT COMMIS À L’OCCASION D’UNE MANIFESTATION SPORTIVE INTERNATIONALE, J’ACCEPTE QUE TOUTE DÉCISION RENDUE PAR L’AFLD EN RAPPORT AVEC LE NOM, LIEU DE L’ÉPREUVE PRÉSENT CONTRÔLE ANTIDOPAGE FASSE L’OBJET D’UNE PROCÉDURE ARBITRALE D’APPEL DEVANT LE TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT À LAUSANNE, SUISSE, À L’EXCLUSION NAME AND PLACE DE TOUT RECOURS DEVANT LE CONSEIL D’ETAT, CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS RAPPELÉES AU POINT 5 DU FEUILLET 5. OF THE EVENT
I HEREBY ACKNOLEDGE THAT I HAVE RECEIVED AND READ THIS NOTICE, INCLUDING THE ATHLETE RIGHTS AND RESPONSABILITIES TEXT OF COPY 5, AND I CONSENT TO PROVIDE SAMPLE(S) AS REQUESTED (I UNDERSTAND THAT FAILURE OR REFUSAL TO PROVIDE SAMPLE MAY CONSTITUTE AN ANTI-DOPING RULE VIOLATION). I ALSO CONSENT FOR AFLD TO POSTE DE CONTRÔLE PRÉCISION OU AUTRES LIEU DU CONTROLE DOMICILE SEND ME EMAILS AS MENTIONED ON COPY 5 (CROSS OUT THIS LAST MENTION IN THE ABSENCE OF CONSENT. IF I AM AN INTERNATIONAL-LEVEL ATHLETE OR IF THE ACTS FOR CONTROL STATION DETAILS OR OTHER TEST LOCATION HOME WHICH I MAY BE CHARGED ARE COMMITTED DURING AN INTERNATIONAL SPORTING EVENT, I ACCEPT THAT ANY DECISION RENDERED BY THE AFLD IN CONNECTION WITH THIS ANTIDOPING TEST SHALL BE THE SUBJECT OF AN APPEAL ARBITRATION PROCEDURE BEFORE THE COURT OF ARBITRATION FOR SPORT IN LAUSANNE, SWITZERLAND, EXCLUDING TYPE D’ÉCHANTILLON ANY APPEAL BEFORE THE COUNCIL OF STATE, IN ACCORDANCE WITH THE PROVISIONS RECALLED IN POINTS OF SHEET 5. HEURE REQUIS DATE TIME TYPE OF SAMPLE
REQUIRED URINE SANG JJ/DD MM AAAA/YYYY BLOOD
NOM, QUALITÉ ET SIGNATURE DE LA PERSONNE NOTIFIANT
LE CONTRÔLE/NOTIFIER SIGNATURE DU SPORTIF ATHLETE’S SIGNATURE NAME AND SIGNATURE
2. INFORMATIONS CONCERNANT LE SPORTIF ATHLETE INFORMATION
ADRESSE
ADRESS NUMÉRO/RUE NUMBER/STREET PROVINCE.STATE NOM DU MÉDECIN DOCTOR’S NAME VILLE/CODE POSTAL CITY/TOWN HEURE D’ARRIVÉE AU POSTE DE CONTRÔLE DU DOPAGE ARRIVAL TIME AT DOPING CONTROL STATION
NOM DE L’ENTRAINEUR-COACH’S NAME COURRIEL E-MAIL PA^YS ^C^O^U^N^T^R^YTÉL CONTACT (INCL. CODE PAYS) CONTACT TEL (INCL. COUNTRY CODE)
3. INFORMATIONS CONCERNANT L’ANALYSE INFORMATION FOR ANALYSIS
FABRICANT DES KITS SEXE DATE DE PRÉLÈVEMENT DES ÉCHANTILLONS EN COMPÉTITION HORS COMPÉTITION GENDER EQUIPMENT MANUFACTURER SAMPLE COLLECTION DATE OUT OF COMPETITION IN COMPETITION
JJ/DD ^M^MAAAA/YYYY ^M^F
SPORT DISCIPLINE
ÉCHANTILLON PARTIEL NUMÉRO D’ÉCHANTILLON PARTIEL NUMÉRO D’ÉCHANTILLON PARTIEL SCELLÉ À (HEURE) VOL. (mL) SCELLÉ À (HEURE) INITIALES DU SPORTIF/ACD VOL. (mL) INITIALES DU SPORTIF/ACD PARTIAL SAMPLE TIME SEALED ATHLETE/DCO INITIALS PARTIAL SAMPLE NUMBER ATHLETE/DCO INITIALS PARTIAL SAMPLE NUMBER TIME SEALED
NUMÉRO DE CODE D’ÉCHANTILLON PERSONNE AYANT ASSISTÉ À LA MICTION OU AYANT RÉALISÉ SCELLÉ À (L’HEURE) DENSITÉ VOL (mL) ECHANTILLON SIGNATURE LA PRISE DE SANG URINE SAMPLE WITNESS OR BCO NAME TIME SEALED SPECIFIC GRAVITY SAMPLE CODE NUMBER SAMPLE TYPE
☐
1.0 A/B
☐
☐
1.0 A/B
☐
1.0 A/B
☐
☐
☐
1.0 A/B
☐
DÉCLARATION D’USAGE DE MÉDICAMENTS ET DE TRANSFUSIONS SANGUINES: INDIQUER LES MÉDICAMENTS PRESCRITS/NON PRESCRITS OU LES COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES, Y COMPRIS PAR EXEMPLE, LES BÉTA-2 AGONISTES, LES GLUCOCORTICOÏDES, LES INFILTRATIONS, PRIS AU COURS DES 7 DERNIERS JOUR (INDIQUER LA DOSE ET LA DATE
DE LA DERNIÈRE PRISE SI POSSIBLE) AINSI QUE (SI UN ÉCHANTILLON DE SANG EST PRÉLEVÉ) TOUTE TRANSFUSION SANGUINE REÇUE AU COURS DES 3 DERNIERS MOIS. AU BESOIN, UTILISER UN FORMULAIRE DE RAPPORT COMPLÉMENTAIRE.

DECLARATION OF MEDICATION USE AND BLOOD TRANSFUSIONS: LIST ANY PRESCRIPTION/NON-PRESCRIPTION MEDICATIONS OR SUPPLEMENTS, FOR E.G. BETA-2 AGONISTS AND GLUCOCORTICOIDS, INFILTRATIONS, TAKEN OVER THE PAST 7 DAYS (INCLUDE DOSAGE AND DATE LAST TAKEN WHERE POSSIBLE) AND (IF A BLOOD SAMPLE IS COLLECTED) ANY BLOOD
TRANSFUSIONS RECEIVED OVER THE LAST THREE MONTHS. IF NECESSARY, FILL A SUPPLEMENTARY REPORT FORM.
NUMÉRO NUMBER
FORMULAIRE DE RAPPORT COMPLÉMENTAIRE SUPPLEMENTARY REPORT FORM
CONSENTEMENT DU SPORTIF POUR LA RECHERCHE (OPTIONNEL) ATHLETE CONSENT FOR RESEARCH (OPTIONAL)
JE CONSENS À CE QUE MON ÉCHANTILLON SOIT UTILISÉ DANS LA RECHERCHE ANTIDOPAGE ET JE COMPRENDS QU’IL NE SERA PLUS IDENTIFIABLE COMME MON ÉCHANTILLON LORSQU’IL SERA UTILISÉ À CETTE FIN (COMME DÉCRIT AU FEUILLET 5).

4. CONFIRMATION DE LA PROCÉDURE POUR LE CONTRÔLE D’URINE ET/OU DE SANG⚫ CONFIRMATION OF PROCEDURE FOR URINE AND/OR BLOOD TESTING
OBSERVATIONS: TOUTES LES OBSERVATIONS SONT CONSIGNÉES ICI. AU BESOIN, UTILISER UN FORMULAIRE DE RAPPORT COMPLÉMENTAIRE. COMMENTS: ANY COMMENTS MUST BE NOTED HERE. IF NECESSARY CONTINUE ON A SUPPLEMENTARY REPORT FORM. NUMÉROS-NUMBERS
FORMULAIRES DE RAPPORT COMPLÉMENTAIRE SUPPLEMENTARY REPORT FORM
AGENT DE CONTRÔLE SUPERVISEUR, ESCORTE, AUTRE…. DOPING CONTROL OFFICER SUPERVISOR, CHAPERONE, OTHER…

SIGNATURE NOM-NAME FONCTION POSITION
REPRÉSENTANT DU SPORTIF ATHLETE REPRESENTATIVE
NOM-NAME FONCTION POSITION SIGNATURE
PERSONNE CHARGÉE DU CONTRÔLE DOPING CONTROL OFFICER
DATE
NOM-NAME SIGNATURE COMPLÉTÉ À (HEURE)/TIME OF COMPLETION
_M_MAAAA/YYYY JJ/DD
JE DÉCLARE QUE LES INFORMATIONS FOURNIES DANS CE DOCUMENT AINSI QUE LES NUMÉROS D’ÉCHANTILLONS SONT EXACTS. JE DÉCLARE, EN TENANT COMPTE DES OBSERVATIONS INSCRITES DANS LA SECTION 4, QUE LE PRÉLÈVEMENT D’ÉCHANTILLONS SIGNATURE DU SPORTIF
S’EST DÉROULÉ EN CONFORMITÉ AVEC LES PROCÉDURES APPLICABLES. J’AI LU ET COMPRIS L’AVIS DE CONFIDENTIALITÉ-CONTROLE DU DOPAGE (VOIR AU VERSO) EXPLIQUANT COMMENT MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SERONT TRAITÉS DANS LE ATHLETE’S SIGNATURE
CADRE DE CETTE SESSION DE PRÉLÈVEMENT D’ÉCHANTILLONS, ET DANS LES HYPOTHÈSES OÙ MON CONSENTEMENT EST REQUIS, J’ACCEPTE SES CONDITIONS.

SIGNALEZ UN ACTE DE DOPAGE DANS LE SPORT: www.afld.fr⚫ REPORT DOPING IN SPORT: www.afld.fr
FEUILLET 2: SPORTIF (LE CAS ÉCHEANT, AU REPRÉSENTANT LÉGAL) LA TRADUCTION EN ANGLAIS EST DONNÉE À TITRE D’INFORMATION, LE TEXTE FRANÇAIS PRÉVALANT
COPY 2: ATHLETE IN THE EVENT OF ANY CONFLICT BETWEEN THE FRENCH AND THE ENGLISH VERSIONS, THE FRENCH VERSION SHALL PREVAIL

FINS & UTILISATION TYPES DE DESTINATAIRES
Vos RP seront utilisés pour détecter, dissuader et prévenir le dopage dans le sport, conformément au Code L’OAD agissant en tant qu’AC et/ou autorité de gestion des résultats (AGR) – c’est-à-dire votre mondial antidopage (Code), aux Standards internationaux (SI) et aux règles antidopage des organisations organisation nationale antidopage, votre fédération internationale ou l’organisateur d’une antidopage (OAD) habilitées à vous contrôler. Cela comprend : manifestation à laquelle vous avez participé – et leur autorité de prélèvement des échantillons et/ ou leur coordonnateur du contrôle du dopage, tels qu’identifiés sur le FCD, ou leurs autres tiers
. La planification et la gestion des contrôles; délégués.Les OAD doivent traiter vos RP conformément au Standard international pour la protection des renseignements personnels (SIPRP). Consultez votre OAD pour plus de détails sur le traitement L’analyse des échantillons; de vos RP. Le passeport biologique de l’athlète (PBA), qui rassemble les marqueurs biologiques de plusieurs Les laboratoires et les unités de gestion du passeport biologique de l’athlète qui sont soumis au échantillons et de plusieurs autorités de contrôle (AC);

Standard international pour les laboratoires. Ils n’ont accès qu’à des données codées (basées sur des La gestion des résultats, en cas de résultat anormal ou atypique basé sur votre/vos échantillon(s) ou le numéros de codes d’échantillons ou d’identifiant du passeport) qui ne révèlent pas votre identité; PBA. Si vous bénéficiez d’une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques, elle peut être utile pour la gestion des résultats ; et L’AMA (Agence mondiale antidopage) et ses tiers délégués. L’AMA exploite et gère ADAMS, une plateforme hébergée au Canada, basée sur les règles du Code et des Sl, sur laquelle vos RP seront La collecte de renseignements et les enquêtes. téléversés par l’AC. ADAMS sera utilisé par les destinataires décrits ci-dessus pour partager vos
RP dans la mesure nécessaire à leurs activités antidopage. Pour plus de détails sur ADAMS, ses Votre échantillon ainsi que des données dérivées de vos RP pourraient également être utilisés pour des fins applications mobiles associées comme DCO Central, et la façon dont l’AMA traitera vos RP, consultez secondaires comme la recherche antidopage ou l’amélioration et la vérification de qualité des méthodes de détection antidopage, si les conditions de l’article 6.3 du Code sont rencontrées, notamment : des mesures la politique de confidentialité d’ADAMS (https://adams-help.wada-ama.org/hc/fr/articles/ sont adoptées pour garantir que vos RP et votre échantillon ne puissent pas être liés l’un à l’autre et ne 360012071820-Politique-de-confidentialité-ADAMS). puissent pas être retracés jusqu’à vous; la recherche ou l’étude d’amélioration de la qualité est conforme à Si vous recevez une sanction pour une violation des règles antidopage (VRAD), le Code exige que votre la législation applicable et aux principes de recherche éthique internationalement reconnus; et, pour des AGR rende cette information publique. projets de recherche, vous avez fourni votre consentement distinct et facultatif pour l’utilisation de votre échantillon dans la recherche.

Conservation: Vos RP seront conservés par les OAD (y compris l’AMA) conformément aux critères et aux périodes de conservation décrites à l’article 10 et l’annexe A du SIPRP.

Where abouts to locate you for this sample collection; identification information recorded on the DCF; sample analysis information (e.g., sample code number, sample type, altitude levels or exposure to extreme environmental conditions, and/or a list of recent medications/supplements or blood transfusions); and laboratory results from your sample(s). This PI could be linked to PI collected/created during other anti-doping activities, as described in Purposes and Use below.

PURPOSES & USE TYPES OF RECIPIENTS
Your Pl will be used for the detection, deterrence and prevention of doping in sport, in accordance with the The ADO acting as TA and/or Results Management Authority (RMA) – i.e., your national ADO, World Anti-Doping Code (Code), the International Standards (IS), and the anti-doping rules of Anti-Doping international federation, or the organizer of an event you participated in – and their sample collection Organizations (ADOS) with authority to test you. This includes: authority and/or doping control coordinator, as identified on the DCF, or their other delegated third parties. ADOS must handle your Pl in accordance with the International Standard for the Protection Test planning and management; of Privacy and Personal Information (ISPPPI). Consult your TA for more details about its processing Sample analysis; of your Pl.

Retention: Your Pl will be retained by ADOS (including WADA) in accordance with the criteria and retention periods in Article 10 and Annex A of the ISPPPI.

LA RECHERCHE AIDE À TROUVER DE NOUVEAUX MOYENS DE PRÉVENIR ET DE DÉTECTER LE DOPAGE- QUELLE QUE SOIT VOTRE DÉCISION, ELLE N’AURA AUCUNE INCIDENCE SUR VOTRE CONTRÔLE ANTIDOPAGE. J’ACCEPTE JE REFUSE I CONSENT TO MY SAMPLE BEING USED IN ANTI-DOPING RESEARCH AND UNDERSTAND THAT IT WILL NO LONGER BE IDENTIFIABLE AS MY SAMPLE WHEN USED FOR THIS PURPOSE (AS DESCRIBED ON COPY 5). I ACCEPT I REFUSE RESEARCH HELPS FIND NEW WAYS TO PREVENT AND DETECT DOPING-WHATEVER YOU DECIDE, IT WONT’T AFFECT YOUR DOPING CONTROL.

4. CONFIRMATION DE LA PROCÉDURE POUR LE CONTRÔLE D’URINE ET/OU DE SANG CONFIRMATION OF PROCEDURE FOR URINE AND/OR BLOOD TESTING
DATE
JJ/DD ^M^MAAAA/YYYY COMPLÉTÉ À (HEURE)/TIME OF COMPLETION
SIGNALEZ UN ACTE DE DOPAGE DANS LE SPORT: www.afld.fr . REPORT DOPING IN SPORT: www.afld.fr
FEUILLET 3: LABORATOIRE / URINE LA TRADUCTION EN ANGLAIS EST DONNÉE À TITRE D’INFORMATION, LE TEXTE FRANÇAIS PRÉVALANT
COPY 3: LABORATORY IN THE EVENT OF ANY CONFLICT BETWEEN THE FRENCH AND THE ENGLISH VERSIONS, THE FRENCH VERSION SHALL PREVAIL

LA RECHERCHE AIDE À TROUVER DE NOUVEAUX MOYENS DE PRÉVENIR ET DE DÉTECTER LE DOPAGE – QUELLE QUE SOIT VOTRE DÉCISION, ELLE N’AURA AUCUNE INCIDENCE SUR VOTRE CONTRÔLE ANTIDOPAGE.

J’ACCEPTE JE REFUSE I CONSENT TO MY SAMPLE BEING USED IN ANTI-DOPING RESEARCH AND UNDERSTAND THAT IT WILL NO LONGER BE IDENTIFIABLE AS MY SAMPLE WHEN USED FOR THIS PURPOSE (AS DESCRIBED ON COPY 5). I ACCEPT I REFUSE RESEARCH HELPS FIND NEW WAYS TO PREVENT AND DETECT DOPING-WHATEVER YOU DECIDE, IT WONT’T AFFECT YOUR DOPING CONTROL.

4. CONFIRMATION DE LA PROCÉDURE POUR LE CONTRÔLE D’URINE ET/OU DE SANG CONFIRMATION OF PROCEDURE FOR URINE AND/OR BLOOD TESTING
DATE
JJ/DD M^MAAAA/YYYY COMPLÉTÉ À (HEURE)/TIME OF COMPLETION
SIGNALEZ UN ACTE DE DOPAGE DANS LE SPORT: www.afld.fr⚫ REPORT DOPING IN SPORT: www.afld.fr
LA TRADUCTION EN ANGLAIS EST DONNÉE À TITRE D’INFORMATION, LE TEXTE FRANÇAIS PRÉVALANT FEUILLET 4: LABORATOIRE / SANG
IN THE EVENT OF ANY CONFLICT BETWEEN THE FRENCH AND THE ENGLISH VERSIONS, THE FRENCH VERSION SHALL PREVAIL COPY 4: LABORATORY

• Have a representative and, if available, an interpreter;

• Avoir un représentant et, si disponible, un interprète;

-Ask for additional information about the Sample collection process;

• Demander des renseignements sur le processus de contrôle; Request a delay in reporting to the Doping Control Station for valid reasons
•Demander un délai pour vous présenter au poste de contrôle du dopage pour des raisons valables
(as determined by the Doping Control Officer), for exemple: (tel que déterminé par votre agent du contrôle du dopage), par ex
→ Cérémonie protocolaire
→ Participation in an official ceremony
→Media commitments
→ Engagement médiatique
→Having to take part in further competitions
→ Participation à une autre compétition
→ Récupération d’une pièce d’identité
→ Get an ID Card
→ Performing a warm down
→ Récupération physique
→ Obtaining necessary medical treatment
→ Subir un traitement médical
→ Chercher un représentant et/ou un interprète
→ Locating a representative and/or interpreter
→ Finir une séance d’entraînement à la condition d’être escorté en tout lieu et en tout temps.

→ Completing a training session if remaining under supervision of the DCO/Chaperone at all times.

•If you are an athlete with an impairment, request modifications to the Sample collection procedure.

• Demander des modifications aux procédures de prélèvement d’échantillons en cas d’handicap.

Athlete Responsibilities-you have responsibilities: Les Responsabilités du Sportif-vos responsabilités sont les suivantes:

• Dès réception de la notification individuelle, vous devez vous présenter immédiatement au contrôle, sauf raisons valables justifiant un retard;

• From the moment of individual notification, you must immediately report to the doping station, unless there are valid reason for a delay;

• Demeurer en présence de la personne chargée du contrôle ou de l’escorte en tout temps, de la notification à la fin de la procédure de prélèvement de
• Remain under supervision of the DCO/Chaperone at all times from the notification until the completion of the Sample collection procedure; l’échantillon;

• Produce appropriate identification (National ID, Passport);

• Présenter une pièce d’identité (carte d’identité, passeport…).

- Comply with Sample collection procedures-failure to do so may constitute an Anti-Doping Rule Violation.

• Se conformer aux procédures de prélèvement d’échantillons- tout manquement pourrait constituer une violation des règles antidopage.

4. Envoi recommandé électronique 4. Electronic registered mail
Lorsque l’AFLD est tenue de vous notifier par lettre recommandée les documents et actes de procédure prévus à l’article R. 232-41-10 du code du sport, elle When the AFLD is required to notify you by registered letter of the forms and procedural documents provided for in Article R. 232-41-10 of the Sports Code, peut recourir, dès lors que vous y avez consenti, à un envoi recommandé électronique au sens de l’article L. 100 du code des postes et des it may, as soon as you have consented to it, have recourse to Electronic registered mails in the meaning of Article L. 100 of the Post and Electronic communications électroniques. Communications Code.

En consentant à recevoir des envois électroniques recommandés, vous reconnaissez et garantissez que vous disposez de la maîtrise exclusive du compte By agreeing to receive electronic registered mail, you acknowledge and warrant that you have exclusive control of the email account that you have specified courriel dont vous avez indiqué l’adresse dans le présent formulaire, notamment pour (i) son accès régulier, (ii) la confidentialité des identifiants qui in this doping control form, including (i) its regular access, (ii) the confidentiality of credentials that allow access to it, and (iii) the management of reception permettent d’y accéder, et (iii) la gestion des paramètres de réception et de filtrage de courriers rentrants. Le cas échéant, vous garantissez que tout tiers and filtering parameters of incoming email. In this case, you guarantee that any third party accessing the email account is authorized to represent you and accédant au compte courriel est autorisé à vous représenter et à agir en votre nom. Vous vous engagez à signaler immédiatement toute perte ou usage act on your behalf. You agree to immediately report any loss or misuse of the email account. Until such notice is received, any action taken through this abusif du compte courriel. Jusqu’à la réception d’une telle notification, toute action effectuée au travers de ce compte courriel sera réputée effectuée par email account will be deemed to be performed by you and will be your sole responsibility. vous et relèvera de votre responsabilité exclusive.

Vous pouvez renoncer au bénéfice des envois recommandés électroniques dans les conditions prévues par délibération de l’AFLD. You can waive benefit of electronic registered emails in the conditions provided by deliberation of the AFLD.

* Ces informations ne se substituent pas à la règlementation en vigueur -This information is not a substitute for the regulation in force
LA TRADUCTION EN ANGLAIS EST DONNÉE À TITRE D’INFORMATION, LE TEXTE FRANÇAIS PRÉVALANT FEUILLET 5: SPORTIF (LE CAS ÉCHEANT, AU REPRÉSENTANT LÉGAL) IN THE EVENT OF ANY CONFLICT BETWEEN THE FRENCH AND THE ENGLISH VERSIONS, THE FRENCH VERSION SHALL PREVAIL COPY 5: ATHLETE

5. Tribunal arbitral du sport (TAS)
Dans le respect de l’article L. 232-24-2 du code du sport, lorsque sont en cause des infractions prévues par ce code, commises par des sportifs de niveau international ou à l’occasion d’une manifestation sportive internationale, les décisions disciplinaires prises par l’AFLD sont susceptibles d’appel devant le seul
Tribunal arbitral du sport à Lausanne, Suisse, qui tranchera définitivement le litige suivant le règlement disciplinaire de l’Agence française de lutte contre le dopage applicable aux infractions commises par des sportifs de niveau international ou à l’occasion d’une manifestation sportive internationale.

6. Consentement du sportif à l’utilisation des échantillons pour la recherche (facultatif)
Les chercheurs utilisent régulièrement des échantillons de contrôle du dopage pour découvrir de nouveaux moyens de prévenir et de détecter le dopage dans le sport. Nous sollicitons votre consentement afin de permettre aux chercheurs d’utiliser les échantillons prélevés en vertu du présent formulaire de contrôle du dopage (FCD) pour la future recherche en matière
d’antidopage. Veuillez lire attentivement les renseignements suivants avant de faire votre choix. Si vous êtes d’accord, cochez la case < J’accepte » dans la partie « Consentement pour la recherche » du présent FCD. Si vous ne faites aucune sélection, on considérera que vous avez choisi l’option « Je refuse ». Quelle que soit votre décision, elle n’aura pas d’incidence sur la phase de prélèvement de vos échantillons.

But de la recherche en matière d’antidopage
La recherche en matière d’antidopage a pour but de faire avancer la lutte pour un sport propre en étudiant les nouvelles tendances du dopage, les nouvelles drogues et les nouveaux moyens de détecter le dopage.

Processus et mesures de contrôle
Voici ce qui se passera avec vos échantillons. Un laboratoire recevra vos échantillons et effectuera les analyses antidopage, conformément au
Standard international pour les laboratoires (SIL) et au Code mondial antidopage (le Code).

Si vous donnez votre consentement, le laboratoire utilisera vos échantillons pour effectuer des recherches, au lieu de les détruire après la période d’analyse et de conservation.

Voici les mesures que prendra le laboratoire pour protéger vos échantillons:

¹. Il retirera les identifiants de vos échantillons de sorte que personne ne puisse savoir à qui ils appartiennent.

².Il veillera à ce que les chercheurs n’essaient pas de savoir à qui appartient un échantillon donné.

³.Il respectera le Code, le Code d’éthique du SIL ainsi que les standards internationaux et nationaux en matière de recherche éthique, notamment les procédures d’évaluation 'éthique, s’il y a lieu.

4. Il pourra laisser les chercheurs d’autres organisations (p. ex., laboratoires, universités et entreprises liées au domaine antidopage) utiliser les échantillons ou les renseignements tirés de recherches sur les échantillons en question, dans la mesure où ceux-ci acceptent de prendre les mêmes mesures pour protéger vos échantillons. Ces chercheurs ne pourront pas à leur tour permettre à d’autres personnes d’utiliser vos échantillons.

Application du consentement
Votre consentement s’applique uniquement aux échantillons prélevés durant cette phase de prélèvement des échantillons. On vous demandera un consentement distinct à l’utilisation pour la recherche lors de chaque nouvelle phase de prélèvement des échantillons.

Certains échantillons sont également utilisés après les analyses et la période de conservation pour vérifier et améliorer la qualité des contrôles actuels. Aucun consentement pour la recherche n’est requis à cette fin. Les mêmes mesures sont prises pour veiller à ce que personne ne sache à qui appartient un échantillon donné.

Avantages, risques et résultats
Vous n’obtiendrez aucun avantage direct du fait de donner votre consentement pour la recherche et ne recevrez aucune rémunération.

Aucuns frais ne vous seront facturés. Le principal avantage est d’aider les chercheurs à faire des découvertes susceptibles de faire avancer la lutte contre le dopage dans le sport. Comme vos identifiants seront retirés, il ne sera pas possible d’obtenir les résultats de la recherche effectuée au moyen de vos échantillons. Vous n’aurez aucun droit relativement aux résultats de l’analyse de vos échantillons ni aux nouvelles découvertes et aux nouveaux contrôles développés à la suite de la recherche en matière d’antidopage. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les projets de recherche subventionnés par l’AMA à l’adresse https://www.wada-ama.org/fr/nos-activites/science-et- medecine/recherche/projets-de-recherche-subventionnes.

Si vos échantillons sont utilisés pour la recherche en génétique, il y a un faible risque qu’ils soient liés à vous, même sans les identifiants, étant donné que les données génétiques sont uniques. Les laboratoires doivent prendre des mesures pour réduire ce risque.

Si vous changez d’avis
Votre consentement est volontaire. Peu importe ce que vous décidez, maintenant ou à l’avenir, il n’aura pas d’incidence sur vos contrôles du dopage. Si vous donnez votre consentement mais que vous changez d’avis par la suite, communiquez avec l’AC dont le nom figure dans le présent FCD, qui se chargera de dire au laboratoire de ne pas utiliser vos échantillons pour la recherche. Si vos échantillons ont déjà été stockés aux fins de la recherche, le laboratoire ne sera pas en mesure de les identifier et d’empêcher qu’ils soient utilisés pour la recherche.

Si vous changez d’avis en ce qui concerne votre consentement à participer à la recherche, aucune justification ne vous sera demandée.

7. Retour Qualité
Le responsable qualité de l’AFLD met à la disposition des sportifs une adresse email (qualite@afld.fr) afin de recueillir toutes les remarques sur le déroulement du contrôle antidopage, qui lui permettraient d’améliorer la qualité de ses contrôles.

5. Court of Arbitration for Sport (CAS)
According to Article L.232-24-2 of the French Sports Code, when offences provided for in this code are committed by International-Level Athletes or during an International Event, disciplinary decisions taken by the AFLD may be appealed to the CAS in Lausanne (Switzerland), which will definitively resolve the dispute following the AFLD disciplinary regulation applicable to offences committed by international-level athletes or during an international event.

(Regulation entitled in French: < Règlement disciplinaire de l’Agence française de lutte contre le dopage applicable aux infractions commises par des sportifs de niveau international ou à l’occasion d’une manifestation sportive internationale »>)
6. Athlete consent to use of sample in research (optional)
Researchers are regularly using doping control samples to find new ways to prevent and detect doping in sport. We are asking you to allow researchers to use the samples collected under this Doping Control Form (DCF) for future anti-doping research. Please take your time to read the following information carefully to help you make your choice. If you agree, check the « I accept » box in the Consent for Research part of the DCF. If you do not make any selection, you will be deemed to have chosen « I refuse ». Whatever you decide, it will not affect your sample collection session.

Purpose of anti-doping research
The purpose of anti-doping research is to help the fight for clean sport by studying new trends in doping, new drugs, and new ways of detecting doping.

What is involved & controls in place
Here is what will happen to your samples. A Laboratory will receive your samples and run normal tests for doping. These Laboratories will analyze samples for doping control in line with the International Standard for Laboratories (ISL) and the World Anti-Doping Code (Code).

If you agree to take part, instead of discarding your samples after anti-doping testing and storage is complete, the Laboratory will use the samples for research studies.

Here are the steps the Laboratory will take to protect your samples:

¹. It will remove identifiers from your samples so that no one can know who the sample belongs to.

². It will make sure that researchers will not try to find out who a sample belongs to.

3. It will respect the Code, the ISL Code of Ethics, and international and national standards for ethical research, including ethics review procedures where needed.

⁴. It can let researchers at other organizations (e.g., laboratories, universities, and companies related to anti-doping) use the samples or information from studies involving samples, if these researchers agree to follow the same steps to protect your sample.

These researchers cannot let anyone else use your samples.

What your research consent applies to
Your consent applies only to the samples collected during this sample collection session. You will be asked for a separate consent for research use at each new sample collection session. Some samples are also used after normal anti-doping testing and storage to verify and improve the quality of existing tests. For such purposes, no research consent is required. The same measures are taken to ensure no one can know who a sample belongs to.

Benefits, risks and results
You will not get direct benefit from providing your consent for research and you will not be paid. There are no costs to you. The main benefit is helping researchers make discoveries to help combat doping in sport in the future. As identifiers are removed, it is not possible to get results from research done using your samples. You will have no rights in results obtained from the analysis of your samples or in new tests or discoveries developed through anti-doping research. You can find information about WADA-funded research at https://www.wada-ama.org/en/what-we-do/science-medical/research/funded-research-projects.

If your samples are used for genetic research, there is a small risk that they could be linked to you even without identifiers as genetic information is unique. Laboratories must take measures to reduce this risk.

If you change your mind
Your consent is voluntary. No matter what you decide, now or in the future, it will not affect your doping controls. If you agree to take part but then change your mind, contact the TA identified on this DCF, which will let the laboratory know not to use your samples for research. If your samples have already been stored for research, the Laboratory will not be able to identify your samples and stop them from being used for research. You do not need to provide a reason to change your mind about participating in research.

7. Quality feedback
The AFLD’s Manager provides athletes with an email address (qualite@afld.fr) in order to collect any comments on the conduct of the anti-doping test, which would enable to improve the quality of its tests.