République française
Délibération n° 2021-71 du 16 décembre 2021 portant adoption du programme annuel de contrôles pour l’année 2022


Le collège de l’Agence française de lutte contre le dopage,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-5, L. 232-12 et L. 232-15,
Considérant les informations relatives à la préparation, à l’organisation et au déroulement des entraînements et manifestations sportives communiquées à l’Agence par les fédérations agréées, les associations et sociétés sportives et les établissements d’activités physiques ou sportives,
Considérant, d’une part, la nécessité de lutter contre le dopage dans l’ensemble des disciplines sportives et à tous les niveaux de pratique et, d’autre part, l’analyse des risques propres à chaque discipline ainsi que l’existence d’informations permettant un ciblage des contrôles,
Considérant l’organisation des compétitions sportives internationales et nationales en 2022 et l’incidence de la situation sanitaire liée à la COVID 19 sur leur tenue,
Sur proposition de la directrice du département des contrôles,
DÉCIDE :
Article 1er : Le programme annuel de contrôles pour l’année 2022 est adopté conformément à l’annexe de la présente délibération.
Article 2 : La présente délibération et son annexe seront publiées sur le site internet de l’Agence.

La présente délibération a été adoptée par le collège de l’Agence française de lutte contre le dopage au cours de sa séance du 16 décembre 2021.
La Présidente de l’Agence française de lutte contre le dopage,
Dominique LAURENT
signé
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8 rue Auber – 75009 Paris / : 01 40 62 76 76 / www.afld.fr

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Annexe : Résumé du programme annuel de contrôles pour 2022

Une activité de contrôle qui continue de se focaliser sur les sportifs de haut-niveau et la préparation des évènements sportifs majeurs (Jeux Olympiques et Paralympiques de Pékin, Coupe du Monde de Football, Championnats Internationaux).
Le programme annuel des contrôles pour 2022 vise à garantir un programme de contrôles efficace et intelligent centré sur le sport de haut-niveau. Il a été conçu dans le respect du Standard international des contrôles et enquêtes (SICE) et des lignes directrices de l’Agence mondiale antidopage (AMA).
Un suivi particulier des sportifs concernés par les Jeux de Pékin, mis en place durant le dernier trimestre de l’année 2021, se concrétisera en début d’année 2022. Ce suivi intensif s’effectue conformément aux recommandations délivrées par l’agence de contrôles internationale (ITA), et grâce à une collaboration effective et efficace avec les fédérations internationales et les agences nationales partenaires. Le PAC 2022 effectuera également tout au long de l’année un suivi approfondi de l’ensemble des sports en tenant compte des calendriers des compétitions nationales et internationales, avec notamment un focus particulier sur la préparation de la Coupe du Monde de football.
Le plan de répartition des contrôles (PRC) continue d’accentuer son orientation vers le haut niveau, tout en maintenant le volume de contrôle de l’année 2021 sur les sportifs de niveau moindre (niveau « infranational »). Il s’appuie également pleinement sur les informations recueillies par le département des enquêtes et du renseignement, à la fois en termes de ciblage de certains contrôles, et d’assistance pour concrétiser éventuellement les résultats d’une enquête.
Sur le plan quantitatif, 10 000 prélèvements sont programmés pour l’année 2022, soit un volume supérieur aux 9 000 réalisés en 2021. L’assiette des sportifs soumis à localisation sera élargie en 2022 suite à la dernière transposition du Code Mondial Antidopage dans la loi française. Aux sportifs du groupe cible, qui restent les sportifs suivis prioritairement par l’Agence, s’ajouteront d’autres sportifs de haut-niveau soumis à une obligation de localisation (indiquant une adresse de résidence et d’entrainement). Au global, près d’un millier de sportifs devront ainsi indiquer leur localisation individuelle au département des contrôles tout au long de l’année, dans des temporalités fixées notamment selon leurs objectifs sportifs, et ce afin d’être le plus efficace possible dans la mise en place de la stratégie de contrôles. Il est par ailleurs rappelé que les équipes de sports collectifs du groupe national sont tenus de fournir une localisation collective de leurs effectifs pendant l’intégralité de leurs périodes d’activités.

Concernant le dopage animal, le programme de contrôles continue de se maintenir avec un objectif quantitatif de 300 prélèvements effectués à l’occasion notamment des compétitions de référence inscrites au calendrier national. Leur ciblage sera accentué par les renseignements recueillis et traités par l’Agence.

Sur le plan qualitatif, un effort particulier continue de se poursuivre et s’intensifier sur les sportifs de niveau international et national, qui concentreront plus de 75 % des contrôles. Cette orientation résulte de la stratégie de l’Agence d’assurer ses responsabilités envers tous les sportifs intègres, français et étrangers, qui participeront aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Pékin, ainsi qu’aux compétitions nationales et internationales majeures.
En conséquence, le PRC 2022 doit garantir une politique de contrôles adaptée aux populations sportives réparties en deux catégories : les sportifs de niveau international et national, et les sportifs de niveau moindre. Pour chacun d’entre d’eux, l’élaboration globale du PAC 2022 repose sur une évaluation préalable du risque de dopage par discipline suivant les lignes directrices de l’AMA, dont le but est d’identifier les populations sportives les plus vulnérables, tout en essayant de mettre en place un suivi le plus individualisé des sportifs concernés par le programme.
Le programme annuel de contrôles connait une actualisation continue : c’est un programme dynamique qui s’évalue et s’adapte tout au long de l’année, en tenant compte des contraintes éventuelles liées à l’évolution de la situation sanitaire.
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