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Sur la décision
| Référence : | AMF, 15 juin 2021, n° 707 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 707 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000043665213 |
| Identifiant AMF : | 65 |
Texte intégral
Le président de l’Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-5 (3°), L. 621-5-2 à L. 621-5-4, R. 621-9 (II), R. 621-13 à R. 621-26 et D. 621-27 à D. 621-30 ;
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
Vu le décret du 24 juillet 2017 portant nomination du président de l’Autorité des marchés financiers ;
Vu la décision du 30 novembre 2012 du président de l’Autorité des marchés financiers nommant M. Benoît Léonard de Juvigny secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers à compter du 1er décembre 2012,
Décide :
Délégation permanente est donnée à M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général, à M. François Guillemot, directeur de la direction ressources, support et transformation, à M. Dominique Trévisan, directeur de la division administrative et financière, et à Corinne Koukoui, responsable du pôle finance de la division administrative et financière, à l’effet de signer, au nom du président de l’Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d’actifs, de la direction des données et des marchés et de la direction des émetteurs.
La présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, annule et remplace la décision n° 687 du 20 décembre 2019.
Fait à Paris, le 15 juin 2021.
Pour le collège :
Le président,
R. Ophèle
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