Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 avril 2014, n° 13/04646

TASS Bouches-du-Rhône 17 janvier 2013

CA Aix-en-Provence
Désistement 9 avril 2014

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Sur la décision

Référence :	CA Aix-en-Provence, 9 avr. 2014, n° 13/04646
Juridiction :	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) :	13/04646
Décision précédente :	Tribunal des affaires de sécurité sociale de Bouches-du-Rhône, 17 janvier 2013, N° 21102036

Texte intégral

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE

14^e Chambre

ARRÊT DE DÉSISTEMENT

DU 09 AVRIL 2014

N°2014/372

Rôle N° 13/04646

X Y

CARSAT DU SUD EST

MNC

Grosse délivrée

le :

à :

Madame X Y

M^e Jacqueline TEOFILO-CAPRARO, avocat au barreau de MARSEILLE

Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES DU RHONE en date du 17 Janvier 2013,enregistré au répertoire général sous le n° 21102036.

APPELANTE

Madame X Y, demeurant XXX

non comparante

INTIMÉE

CARSAT DU SUD EST, demeurant XXX

représentée par M^e Jacqueline TEOFILO-CAPRARO, avocat au barreau de MARSEILLE

PARTIE INTERVENANTE

MNC – MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D’AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, demeurant Antenne de Marseille – CS 433 – XXX

non comparant

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions de l’article 945-1 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 02 Avril 2014, en audience publique, les parties ne s’y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller, chargé d’instruire l’affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame Bernadette AUGE, Président

Madame Florence DELORD, Conseiller

Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2014

ARRÊT

Réputé contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2014

Signé par Madame Bernadette AUGE, Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Attendu que l’appelant déclare se désister sans réserves de son appel ;

Attendu que l’intimé n’a pas formé d’appel incident ou de demande incidente avant ce désistement.

PAR CES MOTIFS

La Cour,

Statuant publiquement, contradictoirement,

Vu les articles 384 et 400 à 405 du Code de Procédure Civile

Constate le désistement de l’appelant.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,