Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 5 décembre 2017, n° 17/15705
CA Aix-en-Provence
Désistement 5 décembre 2017

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
CA Aix-en-Provence, 1re ch. a, 5 déc. 2017, n° 17/15705
Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) : 17/15705
Dispositif : Désistement partiel

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 5 décembre 2017, n° 17/15705