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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 16 mai 2018, n° 17/18358
CA Aix-en-Provence 16 mai 2018

Arguments

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  • Accepté
    Efficacité et simplification de la procédure

    La cour a estimé que la jonction des instances était justifiée pour garantir une meilleure administration de la justice et éviter des décisions divergentes sur des questions similaires.

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Sur la décision

Référence :
CA Aix-en-Provence, 1re ch. a, 16 mai 2018, n° 17/18358
Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) : 17/18358
Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances

Sur les parties

Président : Danielle DEMONT, président
Avocat(s) :
Cabinet(s) :
Parties :
SCI ECCO

Texte intégral

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

[…]

13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX

1re Chambre A

RG N° : N° RG 17/18358 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BBJXX

Ordonnance n° 2018/139

Mme X Y prise en sa qualité de gérante et associée de la SARL MILTON

Représentant : Me Clément LAMBERT, avocat au barreau de TOULON

Appelante

M. Z A

Représentant : Me Jean-Mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE

[…]

Représentant : Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Anne VIDAL, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Gisèle SEGARRA, Greffier

Vu les articles 367 et 368 du Code de Procédure Civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 17/18358 joint au 17/17295

L’affaire sera suivie sous le seul et unique numéro

17/17295.

Fait à Aix en Provence, le 16 mai 2018

Le Greffier Le Magistrat de la Mise en Etat,

Copie délivrée aux avocats des parties le 16/5/18

Le Greffier

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  1. Code de procédure civile
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