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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 4, 5 nov. 2024, n° 21/03274 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/03274 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mars 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-4
N° RG 21/03274 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBTR
Ordonnance n° 2024/M349
M. [K] [H]
Représentant : Me Danielle FERRAN-LECOQ, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
M. [R] [T]
Représentant : Me Henri TROJMAN, avocat au barreau de MARSEILLE
S.C.I. TROBRUN
Représentant : Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimés
Société CHATEAU SAUVAGERE, prise en la personne de son gérant en exercice, intervenante volontaire par conclusions du 16 novembre 2021
Représentant : Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
ORDONNANCE D’INTERRUPTION DE L’INSTANCE
Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET,greffier,
Vu l’appel interjeté par [K] [H], pour être statué sur l’appel d’une décision rendue le 28 Janvier 2021 par le tribunal judiciaire de MARSEILLE contre les intimés [R] [T] et la société TROBRUN SCI,
Vu la cessation des fonctions de Maître Danielle FERRAN-LECOQ, avocat de l’appelant depuis le 4 février 2023,
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’interruption de l’instance,
Invitons les intimés à assigner en reprise d’instance M. [H], appelant,
Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.
Fait à Aix-en-Provence, le 05 Novembre 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
— copie adressée aux avocats ke 06/11/24par courriel
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