Non-lieu à statuer 29 janvier 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 29 janv. 2024, n° 21/05670 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/05670 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 21/05670 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJBK
Ordonnance n° 2024/M049
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Mme BRIGITTE MARTINE SIMONE CHIANZELLO
Représentant : Me Delphine GIRARD, avocat au barreau de GRASSE
Appelante
Mme [R] [C] [Z] épouse [N]
Représentant : Me Florence BENSA-TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE
Intimée
Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état, assisté de Céline LITTERI, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de [T] [W] [E], appelante contre [R] [C] [Z] épouse [N], intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l’intimé à l’égard duquel le désistement est fait a déclaré l’accepter ;
Attendu qu’il convient donc de constater le désistement d’instance et le déssaisissement de la cour ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 21/05670 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJBK et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant ;
Fait à [Localité 3], le 29 janvier 2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :
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