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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 6 juin 2024, n° 24/01893 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/01893 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 septembre 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/01893 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSNF
Chambre 2-4
Ordonnance n° 2024/M127
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [W] [G]
Représentant : Me [H], avocat au barreau de NICE
Appelant
C/
Mme [R] [T]
Intimée
Me [O] [C]
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 21 mai 2024.
Vu l’absence de réponse à ce jour,
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 06 Juin 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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