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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 6, 21 nov. 2024, n° 23/08016 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/08016 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 mars 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. CLINIQUE AXIUM c/ Caisse CPAM DU [ Localité 3 ] |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Chambre 1-6
N° RG 23/08016 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOZI
Ordonnance n° 2024/188 MEE
S.A.S. CLINIQUE AXIUM
Représentant : Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
Mme [D] [E] épouse [M]
Représentant : Me Audrey JURIENS de la SCP JURIENS & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Aude ROMA-COLLIGNON, avocat au barreau de HAUTES-ALPES
Caisse CPAM DU [Localité 3]
signification DA en date du 03/08/2023 à personne habiltiée.
signification conclusions le 12/09/2023, à personne habilitée.
Intimées
ORDONNANCE D’INTERRUPTION DE L’INSTANCE
Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier,
Vu l’appel interjeté par S.A.S. CLINIQUE AXIUM, pour être statué sur l’appel d’une décision rendue le 06 Avril 2023 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D’AIX-EN-PROVENCE contre :
[D] [E] épouse [M]
Caisse CPAM DU [Localité 3]
signification DA en date du 03/08/2023 à personne habiltiée.
Signification conclusions le 12/09/2023, à personne habilitée.
Vu le courrier du conseil de Me Audrey JURIENS de la SCP JURIENS & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE en date du 19 novembre 2024, nous indiquant le décès de sa cliente de Mme [D] [E] épouse [M] survenue le [Date décès 2] 2024 ;
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’interruption de l’instance.
Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.
Fait à Aix-en-Provence, le 21/11/2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
— copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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