Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3 4, 16 décembre 2024, n° 20/13134

CA Aix-en-Provence 16 décembre 2024

Résumé par Doctrine IA

La cour d'appel a été saisie d'une demande de radiation d'une affaire opposant la S.A.R.L. APONWAO et l'E.U.R.L. APONWAO à la S.A. LYONNAISE DE BANQUE. La question juridique posée concernait la régularisation de la procédure, nécessaire à la poursuite de l'instance. La juridiction de première instance avait constaté qu'aucune régularisation n'avait été effectuée malgré un avis du greffe. La cour d'appel a confirmé cette décision en raison de l'absence de diligences requises, prononçant ainsi la radiation de l'affaire du rôle des affaires en cours, tout en précisant que l'affaire pourrait être réenrôlée à la demande de la partie la plus diligente.

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Sur la décision

Référence :	CA Aix-en-Provence, ch. 3 4, 16 déc. 2024, n° 20/13134
Juridiction :	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) :	20/13134
Importance :	Inédit
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	22 décembre 2024
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Sur les parties

Avocat(s) :	Alexis ZAKARIANMaud DAVAL-GUEDJ
Cabinet(s) :	SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL-GUEDS AVOCATS ASSOCIES
Parties :	E.U.R.L. APONWAO [ Localité 4 ], son représentant légal en exercice c/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE

Texte intégral

COUR D’APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-4

N° RG 20/13134 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWNU

Ordonnance n° 2024/M370

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, conseiller de la mise en état assistée de Achille TAMPREAU, Greffier,

Vu l’instance opposant :

S.A.R.L. APONWAO prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : M^e Alexis ZAKARIAN, avocat au barreau de GRASSE

E.U.R.L. APONWAO [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : M^e Alexis ZAKARIAN, avocat au barreau de GRASSE

Appelantes

S.A. LYONNAISE DE BANQUE

Représentant : M^e Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Vu les dispositions des articles 381, 382 et 383 du code de procédure civile ;

Attendu que le 1er Octobre 2024, le Greffe a envoyé un avis informant qu’à défaut de régularisation de la procédure par la mise en cause des organes de la procédure nécessaire à la poursuite de l’instance, cette dernière serait susceptible d’être radiée.

Attendu qu’au jour de la présente ordonnance, aucune régularisation n’a eu lieu.

Qu’il convient en conséquence de radier l’affaire.

Que l’affaire pourra être réenrôlée à la requête de la partie la plus diligente, sur production des diligences dont l’absence a entraînée la présente radiation ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l’affaire du rôle des affaires en cours.

Fait à [Localité 3], le 16 Décembre 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

— copie délivrée aux avocats des parties le : 16 décembre 2024

— copie adressée aux parties, le : 16 décembre 2024

Le greffier