Désistement 11 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 3, 11 oct. 2024, n° 24/04251 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/04251 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 octobre 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.C.I. ZYGI c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. OPC SUD EST, S.A. MARQUES & CIE, S.A. GAN ASSURANCES, Compagnie d'assurance L' AUXILIAIRE, S.A.S. ATELIER BARANESS CAWKER & BALINI |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-3
N° RG 24/04251 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2M6
Ordonnance n° 2024/M213
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL
S.C.I. ZYGI
Représentant : Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE
Appelante
S.A.R.L. OPC SUD EST
Représentant : Me Véronique SAURIE, avocat au barreau de NICE
S.A. MARQUES & CIE
Représentant : Me Hadrien LARRIBEAU de la SCP DELAGE – DAN – LARRIBEAU – RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE
Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE
Représentant : Me Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER-MAGAUD-RABHI-JUTTNER, avocat au barreau de NICE
S.A.S. ATELIER BARANESS CAWKER & BALINI
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Représentant : Me Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS, avocat au barreau de NICE
Intimées
Nous, Marianne FEBVRE,magistrate de la mise en état, assistée de Flavie DRILHON, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants, et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement partiel d’appel, en date du 8 juillet 2024, de la S.C.I. ZYGI, appelante, à l’égard de la S.A.R.L. OPC SUD EST, intimée,
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l’intimée à l’égard duquel le désistement est fait n’a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le dessaisissement partiel de la cour concernant la S.A.R.L. OPC SUD EST.
Disons que l’instance se poursuit entre les autres parties.
Condamnons la partie qui se désiste aux dépens de l’instance éteinte.
Fait à Aix-en-Provence, le 11 octobre 2024,
Le greffier, La magistratr de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le : 11.10.2024
Le greffier
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