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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 18 mars 2025, n° 25/02420 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/02420 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Marseille, 16 septembre 2024, N° 2025/M64 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mars 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 25/02420 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOIL
Ordonnance n° 2025/M64
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier,
Vu l’instance opposant :
Mme [Z] [I]
Représentant : Me Céline MOURIC, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [M] [I]
Représentant : Me Céline MOURIC, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [K] [I]
Représentant : Me Céline MOURIC, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelants
à
Mme [E] [D]
Mme [T] [I] ÉPOUSE [R],
Intimées
Vu le jugement contradictoire rendu le 16 septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille dans le litige opposant [Z] [I], [F] [I], [K] [I] à [E] [D], [T] [I] épouse [R],
Vu la déclaration d’appel de [Z] [I], [F] [I], [K] [I] reçue au greffe le 27/02/2025,
Vu la déclaration d’appel de [Z] [I], [F] [I], [K] [I] reçue au greffe le 13/10/2024 dont l’affaire a été réenrôlée le 4/03/2025 sous le n° RG 25/2647, concernant la même décision;
Vu le soit transmis du magistrat chargé de la mise en état du 28 février 2025 réclamant le timbre fiscal et la signification de la décision attaquée,
Vu l’absence de réponse à ce soit transmis à ce jour,
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l’injonction prescrivant le paiement du timbre fiscal ainsi que la signification de la décision;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des appelants ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 18 Mars 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le :
copie adressée aux parties le :
Le greffier
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