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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 6, 6 mars 2025, n° 25/01134 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/01134 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mars 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-6
N° RG 25/01134 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJLW
Ordonnance n° 2025/ 42 [Localité 4]
Mme [J] [Y] épouse [Z]
Représentant : Me Philippe CAMPS de la SELARL CFG AVOCATS, avocat au barreau de TOULON
Appelante
M. [V] [L] gynécologue-obstétricien,
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX – CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Organisme ONIAM
MACSF ASSURANCES – MUTUELLE D’ASSURANCESDU CORPS DE SANTÉ FRANÇAIS, Société d’assurance à forme mutuelle, inscri
te au Répertoire SIREN sous le numéro 775 665 631,
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX – CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Caisse CPAM DU VAR
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/01134 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJLW joint au N° RG 24/12627
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/12627
Fait à [Localité 3], le 06/03/2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le :06/03/2025
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