Non-lieu à statuer 29 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 8, 29 janv. 2025, n° 23/14629 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/14629 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 février 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-8
N° RG 23/14629 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGXO
Ordonnance n° 2025/M44
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice la SARL GROUPE FOCH IMMOBILIER lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié
Représentant : Me Philippe TEBOUL de la SELARL TEBOUL PHILIPPE, avocat au barreau de NICE – Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
Mme [E] Décédée le 23/11/23 [Localité 4]
M. [G] [F] [S], pris en sa qualité d’ayant droit de feu [E] [F] [S]
Assigné en intervention forcé le 04/03/24 à étude
Mme [V] [P], prise en sa qualité d’ayant droit de feu [E] [F] [S]
Assignée en intervention forcée le 15/03/24 à étude
Intimés
Nous, Philippe COULANGE, Président chargé de la mise en état, assisté de Alice BISIOU, Greffier
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de Syndicat des copropriétaires LE VEGA, appelante contre [E] Décédée le 23/11/23 [M], [G] (Assigné en intervention) [F] [S], [V] (Assignée en intrevention) [P], intimés
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l’égard desquels le désistement est fait n’ont pas constitué d’avocats ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 23/14629 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGXO et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant ;
Fait à [Localité 3], le 29 janvier 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :29/01/25
Le greffier
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