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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 2, 19 févr. 2025, n° 24/12159 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/12159 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Marseille, 8 août 2024, N° 2025/M37 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 février 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/12159
Chambre 1-2
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [E] [L]
Représentant : Me Johanna CANO, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [R] [J]
Représentant : Me [C], avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelants
C/
S.C.I. JSC
Représentant : Me [V], avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
Ordonnance n° 2025/M37
Me [W] [T]
28. [Adresse 5]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
M. Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.
Vu l’ordonnance de référé du 08 août 2024 rendue par le tribunal judiciaire de Marseille ;
Vu la déclaration d’appel du 07 octobre 2024 ;
Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l’appelant le 04 décembre 2024 ;
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 906-2 du code de procédure civile ;
Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l’appelant le 05 février 2025 ;
Vu l’absence d’observation de l’appelant ;
En l’espèce, en l’absence de conclusion de l’appelant dans le délai impératif de l’article 906-2 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de sa déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d’appel.
Condamne l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 4], le 19 Février 2025
La greffière Le président
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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