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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 7, 27 févr. 2025, n° 24/14105 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/14105 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 mars 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | SCI LES CYPRES DU CIGALON Représentée, ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/14105 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BN74M
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2025/M34
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
SCI LES CYPRES DU CIGALON Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis
Représentant : Me [Z], avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
M. [C] [B]
Représentant : Me [M], avocat au barreau de GRASSE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000527 du 27/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5])
Intimé
la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON
[Adresse 4] [Adresse 6]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 27 Février 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
Le greffier
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