Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 25 févr. 2025, n° 24/13357 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/13357 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 2 mars 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 24/13357 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5KL
Chambre 2-4
Ordonnance n° 2025/M42
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [O] [G]
Représentant : Me [C], avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
C/
Mme [I] [W]
Représentant : Me [R], avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 10/02/2025.
Vu l’absence de réponse à ce jour,
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 25 Février 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contrats ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mesure d'instruction ·
- Mission ·
- Acquéreur ·
- Vice caché ·
- Vendeur ·
- Eaux ·
- Motif légitime ·
- Constat
- Tribunal judiciaire ·
- Diligences ·
- Ordonnance ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Observation ·
- Appel ·
- Éloignement ·
- Mainlevée ·
- Absence
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Contrats ·
- Cautionnement ·
- Trésorerie ·
- Engagement de caution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Disproportion ·
- Patrimoine ·
- Épouse ·
- Prêt ·
- Prêt in fine
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Autres demandes relatives au cautionnement ·
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Contrats ·
- Finances ·
- Ags ·
- Sociétés ·
- Intervention volontaire ·
- Conclusion ·
- Cession de créance ·
- Qualités ·
- Caducité ·
- Déclaration ·
- Cession
- Copropriété : organisation et administration ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Adresses ·
- Résolution ·
- Copropriété ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Assemblée générale ·
- Abus de majorité ·
- Annulation ·
- Demande ·
- Syndic ·
- Bâtiment
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande en paiement de prestations ·
- Protection sociale ·
- Désistement ·
- Appel ·
- Adresses ·
- Instance ·
- Acquiescement ·
- Magistrat ·
- Dessaisissement ·
- Procédure civile ·
- Demande reconventionnelle ·
- Reconventionnelle
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salarié ·
- Harcèlement moral ·
- Licenciement ·
- Employeur ·
- Accident du travail ·
- Transport ·
- Arrêt de travail ·
- Sociétés ·
- Origine ·
- Indemnité
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Harcèlement moral ·
- Démission ·
- Employeur ·
- Contrat de travail ·
- Titre ·
- Salariée ·
- Victime ·
- Enquête ·
- Pièces ·
- Alerte
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Sociétés ·
- Associé ·
- Réservation ·
- Gérant ·
- Promotion immobilière ·
- Préjudice ·
- Vente ·
- Qualités ·
- Image ·
- Liquidation judiciaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Dessaisissement ·
- Mise en état ·
- Accord transactionnel ·
- Épouse ·
- Protocole d'accord ·
- Instance ·
- Appel ·
- Acceptation ·
- Avocat ·
- Exception
- Demande de requalification du contrat de travail ·
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Travail ·
- Salarié ·
- Heures supplémentaires ·
- Licenciement ·
- Durée ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Faute grave ·
- Employeur ·
- Titre
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Déclaration ·
- Italie ·
- Voyage touristique ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.