Cour d'appel d'Amiens, 5e chambre prud'homale, 21 février 2023, n° 20/01025

CPH Lens 10 septembre 2013

CA Douai 31 janvier 2017

CA Amiens 21 février 2023

Arguments

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Autre
Demande de réinscription de l'affaire
La cour a ordonné la radiation de l'affaire en raison de son état non plaidable, tout en précisant que la procédure pourra être rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties.

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Sur la décision

Référence :	CA Amiens, 5e ch. prud'homale, 21 févr. 2023, n° 20/01025
Juridiction :	Cour d'appel d'Amiens
Numéro(s) :	20/01025
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2017
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	6 août 2024
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Sur les parties

Avocat(s) :	Benoit GUERVILLEOlivier PUECHClément AUVRAYPhilippe LEFEVREHélène CAMIERAlexis DAVIDFoulques DE ROSTOLANMaxime HERMARY
Cabinet(s) :	HERMARY & ASSOCIESLX AMIENS-DOUAI
Parties :	Société SCP [ F ] c/ Association AGS CGEA AMIENS, S.A. RECYLEX

Texte intégral

ARRET

N°

[X]

S.C.P. [M]

S.E.L.A.F.A. MANDATAIRE JUDICIAIRE ASSOCIES – MJA

Société SCP [F]

S.A. RECYLEX

S.C.M. MAÎTRES JÉRÔME THEETTEN ET PHILIPPE MARTIN

Association AGS CGEA AMIENS

Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST

COUR D’APPEL D’AMIENS

5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE

PRUD’HOMMES APRES CASSATION

ARRET DU 21 FEVRIER 2023

*************************************************************

N° RG 20/01025 – N° Portalis DBV4-V-B7E-HVAS

Conseil de prud’hommes de Lens du 10 septembre 2013

Cour d’appel de Douai du 31 janvier 2017

Renvoi cassation du 24 mai 2018

PARTIES EN CAUSE

DEMANDEUR A LA SAISINE

Monsieur [L] [X]

[Adresse 5]

[Localité 9]

Représenté par M^e Nathalie DENS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN, avocat postulant

Ayant pour avocat plaidant M^e Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE

ET :

DEFENDERESSES A LA SAISINE

S.C.P. BROUARD DAUDE

[Adresse 4]

[Localité 11]

non comparante et non représentée

SCP [F] prise en la personne de Maître [S] [F], en qualité de liquidateur judiciaire de Recylex

[Adresse 6]

[Localité 11]

non comparante et non représentée

SELAF MJA prise en la personne de Maître [O] [U], en qualité de liquidateur judiciaire de Recylex

[Adresse 1]

[Localité 11]

non comparante et non représentée

S.A. RECYLEX SA anciennement dénommée METALEUROP SA

[Adresse 10]

[Localité 11]

représentée par M^e Aurélie GUYOT, avocat au barreau D’AMIENS, avocat postulant

Ayant pour avocat plaidant M^e Olivier PUECH de la SAS BREDIN PRAT, avocat au barreau de PARIS

Ayant pour avocat plaidant M^e Clément Auvray de la SAS BREDIN PRAT, avocat au barreau de PARIS

Ayant pour avocat plaidant M^e Foulques DE ROSTOLAN de l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de PARIS

S.C.M. MAÎTRES [P] [K] ET [R] [B] Pris en leur qualité de Mandataires liquidateurs de la société METALEUROP NORD SAS

[Adresse 7]

[Localité 8]

Représentée par M^e Benoit GUERVILLE de l’ASSOCIATION DM AVOCATS, avocat au barreau de LILLE

Association AGS CGEA AMIENS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège :

[Adresse 3]

[Localité 12]

représentée par M^e Maxime HERMARY de l’ASSOCIATION HERMARY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BETHUNE substitué par M^e Alexis DAVID, avocat au barreau D’AMIENS

Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège :

[Adresse 2]

[Localité 13]

représentée par M^e Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d’AMIENS substituée par M^e Alexis DAVID, avocat au barreau D’AMIENS

DEBATS :

L’affaire a été appelée à l’audience publique du 24 janvier 2023

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Malika RABHI

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION :

Le 21 février 2023, l’arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Corinne BOULOGNE, Président de Chambre, et Madame Malika

* *

DECISION :

Vu la décision rendue le 10 septembre 2013 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de Lens,

Vu l’appel interjeté par M. [L] [X],

Attendu qu’à l’audience du 24 janvier 2023, le renvoi de l’affaire a été sollicité ;

Attendu que l’affaire n’est donc pas en état d’être plaidée ; qu’il convient dès lors en application des dispositions des articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile d’ordonner la radiation de la présente instance inscrite au répertoire général sous le N° RG 20/01025 – N° Portalis DBV4-V-B7E-HVAS du rôle des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS :

Ordonne la radiation de l’affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 20/01025 – N° Portalis DBV4-V-B7E-HVAS du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l’une ou l’autre des parties lorsqu’elle sera en état d’être plaidée, sous réserve de l’accomplissement de la diligence suivante :

— demande de réinscription de l’affaire par la partie la plus diligente par dépôt de conclusions et sous réserve du respect du contradictoire,

Ordonne la notification par lettre simple de la présente décision conformément aux dispositions de l’article 381 du Code de procédure civile.

LA GREFFIERE, LA PRÉSIDENTE,