Cour d'appel d'Amiens, Chambre de la famille, 16 mars 2023, n° 21/05196

CA Amiens
Confirmation 16 mars 2023

Arguments

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Rejeté
Inadéquation des arguments présentés
La cour a estimé que les arguments de l'appelant ne remettent pas en cause les fondements de la décision initiale, qui a été rendue après une analyse approfondie des éléments présentés.
Accepté
Absence de fondement des demandes supplémentaires
La cour a jugé que les demandes de l'appelant n'apportent rien de nouveau et qu'elles ne justifient pas une révision de la décision initiale.

Résumé par Doctrine IA

L'affaire concerne un litige familial porté devant la Cour d'appel d'Amiens suite à un jugement du Juge aux Affaires Familiales de Beauvais. Le litige opposait Monsieur [Y] [Z] à Madame [T] [L] [K] [D] épouse [Z].

La Cour d'appel a été saisie pour statuer sur les appels interjetés par les parties. La question juridique principale était de confirmer ou d'infirmer le jugement rendu en première instance.

La Cour d'appel a confirmé la décision du juge aux affaires familiales de Beauvais dans son intégralité. Elle a débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires et a condamné Monsieur [Y] [Z] aux dépens d'appel.

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Sur la décision

Référence :	CA Amiens, ch. de la famille, 16 mars 2023, n° 21/05196
Juridiction :	Cour d'appel d'Amiens
Numéro(s) :	21/05196
Importance :	Inédit
Dispositif :	Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Date de dernière mise à jour :	28 avril 2023
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Jean-René CATÉSandra PLOMION

Texte intégral

ARRET

N°

[Z]

VN./MCD

COUR D’APPEL D’AMIENS

CHAMBRE DE LA FAMILLE

ARRÊT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT TROIS

Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/05196 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IIIN

Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BEAUVAIS DU TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN

PARTIES EN CAUSE :

Monsieur [Y] [Z]

né le 01 Juin 1963 à [Localité 4] (60)

[Adresse 1]

Représenté par M^e Jean-rené CATÉ, avocat au barreau de BEAUVAIS.

APPELANT

ET :

Madame [T] [L] [K] [D] épouse [Z]

née le 05 Mai 1967 à [Localité 3] (54)

[Adresse 2]

Représentée par M^e Sandra PLOMION, avocat au barreau de BEAUVAIS.

INTIMEE

DÉBATS & DÉLIBÉRÉ :

L’affaire est venue pour entendre les plaidoiries des avocats à l’audience tenue en chambre du conseil du 11 janvier 2023 devant M^me Marie VANHAECKE-NORET, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des parties conformément à l’article 805 du Code de procédure civile, qui en a ensuite rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de M^me Marie-Christine LORPHELIN, président de chambre, M^me Sandra LEROY et M^me Marie VANHAECKE-NORET, conseillères.

Le magistrat chargé du rapport était assisté à l’audience de M^me Roxane DUGARO, greffier, et les observations orales de M^e CATE et M^e PLOMION y ont été entendues.

Ce magistrat a avisé les parties à l’issue des débats que l’arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16 mars 2023, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile.

PRONONCÉ :

Le 16 mars 2023, l’arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M^me Marie-Christine LORPHELIN, président de chambre, et M^me Roxane DUGARO, greffier.

* *

DÉCISION :

[…]

PAR CES MOTIFS,

LA COUR, statuant publiquement contradictoirement et en dernier ressort,

CONFIRME la décision rendue le 13 septembre 2021 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Beauvais en toutes ses dispositions ;

DEBOUTE les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ;

Y ajoutant

DIT n’y avoir lieu à l’application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile en cause d’appel ;

CONDAMNE M. [Y] [Z] aux dépens d’appel, les dépens de première instance restant répartis ainsi que décidé par le premier juge.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,