Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 25 mai 2018, n° 17/02087

TASS Besançon 6 octobre 2017

CA Besançon
Désistement 25 mai 2018

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Sur la décision

Référence :	CA Besançon, ch. soc., 25 mai 2018, n° 17/02087
Juridiction :	Cour d'appel de Besançon
Numéro(s) :	17/02087
Décision précédente :	Tribunal des affaires de sécurité sociale de Besançon, 6 octobre 2017
Dispositif :	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Sur les parties

Président :	Christine K-DORSCH, président
Avocat(s) :	Marion GAY
Parties :	CPAM DU DOUBS c/ SAS SOLUC

Texte intégral

ARRET N° 18/

DESISTEMENT

CKD/GB

COUR D’APPEL DE BESANCON

— […]

ARRET DU 25 MAI 2018

CHAMBRE SOCIALE

Contradictoire

Audience publique

du 25 Mai 2018

N° de rôle : 17/02087

S/appel d’une décision

du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE BESANCON

en date du 06 octobre 2017

code affaire :

89A

Demande de prise en charge au titre des A.T.M. P. ou en paiement de prestations au titre de ce risque

APPELANTE

CPAM DU DOUBS, […]

non comparante et non représentée

INTIMEE

SAS SOLUC, […]

représentée par M^e Marion GAY, avocat au barreau de POITIERS, non comparante

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l’article 786 du code de procédure civile l’affaire a été débattue le 25 Mai 2018, en audience publique, les parties ne s’y étant pas opposées, devant Madame Christine K-DORSCH, Présidente de Chambre, entendue en son rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

M^me Christine K-DORSCH, Présidente de Chambre

M. Jérôme COTTERET, Conseiller

Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller

qui en ont délibéré,

M^me Gaëlle BIOT, Greffier lors des débats

**************

Attendu que par courrier en date du 26 avril 2018, reçu au greffe de la Cour le 2 mai 2018, l’appelant a indiqué se désister purement et simplement de appel interjeté à l’encontre du jugement rendu le 06 octobre 2017 par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE BESANCON ;

Attendu que par courrier du 27 avril 2017, l’intimé accepte ce désistement,

Que celui-ci n’a formé aucun appel incident ;

Attendu qu’il convient, en conséquence, de constater le désistement d’appel et le dessaisissement de la Cour ;

Attendu que la procédure est sans frais,

P A R C E S M O T I F S

La Cour, chambre sociale, statuant publiquement, contradictoirement, après en avoir délibéré conformément à la loi et sur le siège,

Vu les dispositions des articles 400 à 405 du code de procédure civile,

Vu l’avis d’audience adressé à la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale

Constate le désistement pure et simple de son appel par la CPAM DU DOUBS

à l’encontre du jugement rendu le 06 octobre 2017 par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE BESANCON ;

Constate le dessaisissement de la Cour ;

Ledit arrêt a été rendu en audience publique le VINGT CINQ MAI DEUX MILLE DIX HUIT et signé par M^me Christine K-DORSCH, Présidente de la Chambre Sociale et M^me Gaëlle BIOT, Greffier.

LE GREFFIER, LA PRESIDENTE,