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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 4e ch. com., 5 mars 2025, n° 23/01103 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 23/01103 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux, 6 janvier 2023, N° 2020F00211 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mars 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | son représentant légal Monsieur [ N ] [ Y ], S.A.S. DEVELOPPEMENT [ N ] COMPAGNIE c/ son représentant, S.A.S.U. VOLVO TRUCKS FRANCE LOCATION |
Texte intégral
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
— ---------------------
S.A.S. DEVELOPPEMENT [N] COMPAGNIE
C/
S.A.S.U. VOLVO TRUCKS FRANCE LOCATION
— ---------------------
N° RG 23/01103 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEUT
— ---------------------
DU 05 MARS 2025
— ---------------------
ORDONNANCE
— --------------
Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté de Hervé GOUDOT, Greffier.
Avons ce jour, dans l’affaire opposant :
S.A.S. DEVELOPPEMENT [N] COMPAGNIE prise en la personne de son représentant légal Monsieur [N] [Y]
domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1]
Représentée par Me Bérangère ADER, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d’un jugement (R.G. 2020F00211) rendu le 06 janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d’appel en date du 06 mars 2023,
à :
S.A.S.U. VOLVO TRUCKS FRANCE LOCATION Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2]
Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimée,
Vu les articles 377, 381 à 383, 781 du Code de Procédure Civile,,
Vu l’ordonnance en date du 30 janvier 2025 constatant l’interruption d’instance et demandant aux parties de régulariser la procédure
Attendu que la procédure n’a pas été régularisée
Il est donc justifié de radier cette affaire.
PAR CES MOTIFS
Ordonne la radiation de l’affaire qui sera en conséquence retirée du rang des affaires en cours
Le Greffier Le Magistrat
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