Non-lieu à statuer 24 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 24 sept. 2025, n° 25/01486 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/01486 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
— --------------------
Madame [N] [G]
C/
S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS
— --------------------
N° RG 25/01486 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGSC
— --------------------
DU 24 SEPTEMBRE 2025
— -------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Nous, Laurence MICHEL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier,
Le 24 septembre 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Madame [N] [G]
née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 5]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Hervé BENICHOU de la SCP SCP ELYTES ET ASSOCIES, avocat au barreau de PERIGUEUX
Appelante d’un jugement (R.G. 24/00006) rendu le 20 janvier 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] suivant déclaration d’appel en date du 24 mars 2025,
D’UNE PART,
ET :
S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS
demeurant [Adresse 3]
Représentée par Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS DA SILVA, avocat au barreau de PERIGUEUX
Intimée,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l’appelante s’est désisté de son appel ;
Que son adversaire a accepté ce désistement ;
Qu’en conséquence, la Cour d’Appel est dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens,
Le Greffier, La Présidente,
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