Non-lieu à statuer 2 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 2 avr. 2025, n° 24/05383 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 24/05383 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 avril 2025 |
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Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
— --------------------
Monsieur [G] [J]
C/
S.C.I. JNF
— --------------------
N° RG 24/05383 – N° Portalis DBVJ-V-B7I-OB67
— --------------------
DU 02 AVRIL 2025
— -------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier,
Le 02 avril 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [G] [J]
né le 28 Février 1983 à [Localité 4]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Bénédicte DELEU, avocat au barreau de BORDEAUX
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro N-33063-2024-14611 du 03/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])
Appelant d’un ordonnance (R.G. 24/00548) rendu le 05 juillet 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] suivant déclaration d’appel en date du 12 décembre 2024,
D’UNE PART,
ET :
S.C.I. JNF
demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Charlotte MOUSSEAU de la SCP LAYDEKER – SAMMARCELLI – MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimée,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement en date du 13 mars 2025 de Me DELEU Bénédicte ;
Vu le message RPVA d’acceptation de Me MOUSSEAU en date du 17 mars 2025 ;
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel ;
Que son adversaire a accepté ce désistement ;
Qu’en conséquence, la Cour d’Appel est dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l’appelant aux dépens.
Le Greffier, Le Magistrat,
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