Désistement 12 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, ch. soc. sect. b, 12 févr. 2026, n° 25/00864 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/00864 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 15 janvier 2025, N° 23/00479 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, S.A. [ 1 ] agissant, S.A. [ 1 ] c/ son directeur, CPAM DE LA GIRONDE |
Texte intégral
CHAMBRE SOCIALE
SECTION B
SECURITE SOCIALE
— --------------------
S.A. [1]
c/
[K] [V], CPAM DE LA GIRONDE, Organisme CPAM DE LA GIRONDE
— ---------------------
N° RG 25/00864 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFAD
— --------------------
DU 12 FEVRIER 2026
— ---------------------
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
— --------------------------------
Nous, Marie-Hélène Diximier, présidente chargée d’instruire l’affaire à la Chambre Sociale de la Cour d’Appel de Bordeaux, Section B,
Avons ce jour, le 12 FEVRIER 2026
rendu la décision suivante dans l’affaire opposant :
S.A. [1] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social'
[Adresse 1]
assistée de Me Maïtena LAVELLE de la SELARL CABINET LAVELLE, avocat au barreau de PARIS
Appelante d’un jugement prononcé le 15 janvier 2025 par le Pole social du TJ de [Localité 1], (R.G. n°23/00479), suivant déclaration d’appel en date du 14 Février 2025,
D’UNE PART
ET :
Monsieur [K] [V]
né le 26 Novembre 1962 à [Localité 2]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]
assisté de Me Coralie FOURNIER, avocat au barreau de BORDEAUX
CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur, demeurant [Adresse 3]
assistée de Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimés,
D’AUTRE PART
***
Vu les articles 385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile
Vu l’appel du jugement prononcé le 15 janvier 2025 par le pôle social du TJ de [Localité 1],
Vu le désistement d’appel de S.A. [1] par conclusions en date du 10 février 2026
Vu l’absence d’appel incident ou de demande incidente ;
Vu l’absence de conclusions des intimés ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la partie appelante de son désistement d’appel
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens demeureront à la charge de l’appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.
Signé par Marie-Hélène Diximier, présidente chargée d’instruire l’affaire et par S. Déchamps, greffière.
La Greffière La Présidente
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