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Sur la décision
| Référence : | CA Caen, 1re ch. civ., 13 nov. 2024, n° 24/01316 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Caen |
| Numéro(s) : | 24/01316 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 novembre 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
1ère Chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 C.P.C)
N° RG 24/01316 – N° Portalis DBVC-V-B7I-HNVG
Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] du 15 Mars 2024
Monsieur [E], [L], [U] [I]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 20240044
S.A.S. MGMO CONSTRUCTION agissant poursuites et diligences de ses représentants légau
x, domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 20240044
APPELANTS
Monsieur [Y] [D]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représenté par Me Jean rené DESMONTS, avocat au barreau de LISIEUX – N° du dossier E0005IDW
Madame [R] [W] épouse [D]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentée par Me Jean rené DESMONTS, avocat au barreau de LISIEUX – N° du dossier E0005IDW
INTIMES
Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite sous le numéro N° RG 24/01316 – N° Portalis DBVC-V-B7I-HNVG,
Vu la déclaration d’appel enregistrée au greffe de la Cour le 30 Mai 2024,
Vu l’avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 11 octobre 2024,
Vu les observations écrites des parties,
Attendu que l’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l’article 908 du Code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 908 du Code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel,
Condamnons Monsieur [E], [L], [U] [I], S.A.S. MGMO CONSTRUCTION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 13 Novembre 2024
Le Magistrat de la Mise en Etat
G. GUIGUESSON
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