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Sur la décision
| Référence : | CA Caen, réf., 21 janv. 2025, n° 24/00059 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Caen |
| Numéro(s) : | 24/00059 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 janvier 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. BPCE FACTOR c/ S.A.S. ARBORELLA EUROPA, organes de la procédure collective de la société ARBORELLA EUROPE |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
Référés
Minute n°07/2025
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 381 C.P.C.)
RG N° : N° RG 24/00059 – N° Portalis DBVC-V-B7I-HP33
Non comparante, représentée par Me Catherine LAURENT ANNE, avocat au barreau de CAEN
APPELANTE
DEMANDERESSE
S.A.S. ARBORELLA EUROPA
Non comparante, représentée par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN substitué par Me Stéphanie TRUQUET, avocat au barreau de CAEN
INTIMEE
DEFENDERESSE
Nous, S. GANCE, Conseiller, à la cour d’appel de Caen,
Vu l’assignation en référé devant le premier président délivrée le 27 septembre 2024 ;
Vu les articles 381, 383 du Code de procédure civile ;
Vu l’absence de mise en cause des organes de la procédure collective de la société ARBORELLA EUROPE ;
Attendu, en conséquence, qu’il convient d’ordonner la radiation d’office.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons d’office la radiation de l’affaire.
Fait à [Localité 1], le 21 janvier 2025
Le conseiller
S. GANCE
Copie certifiée conforme délivrée à Me LAURENT ANNE
et Me PIEUCHOT le 21/01/2025
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