Cour d'appel de Caen, 1re chambre civile, 11 décembre 2025, n° 21/02557
CA Caen
Infirmation partielle 11 décembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Manquement à l'obligation de résultat

    La cour a jugé que la demande de résolution judiciaire était irrecevable car elle n'avait pas été formulée en première instance.

  • Accepté
    Responsabilité contractuelle pour malfaçons

    La cour a estimé que la société Cuisines [H] [Z] était responsable à 80 % des dommages causés par les désordres et a accordé une indemnisation pour les travaux de reprise.

  • Accepté
    Préjudice moral dû aux malfaçons

    La cour a reconnu le préjudice moral et a augmenté l'indemnisation par rapport à celle accordée en première instance.

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Sur la décision

Référence :
CA Caen, 1re ch. civ., 11 déc. 2025, n° 21/02557
Juridiction : Cour d'appel de Caen
Numéro(s) : 21/02557
Importance : Inédit
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 26 décembre 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code civil
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