Désistement 5 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Caen, 2e ch. civ., 5 mai 2026, n° 26/00386 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Caen |
| Numéro(s) : | 26/00386 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 13 janvier 2026 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
2ème Chambre civile
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RG 26/00386 -
Monsieur [Z] [S]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Scheherazade FIHMI, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier E000F9BB
APPELANT
Madame [O] [G]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 260088
INTIMEE
Nous, B. MEURANT, Présidente de chambre,
Vu l’appel interjeté le 23 janvier 2026 par M. [Z] [S] à l’encontre de la décision du Juge de l’exécution de [Localité 1] en date du 13 janvier 2026 dans le litige l’opposant à Mme [O] [G],
M. [Z] [S], appelant, se désiste de son appel par conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 05 mai 2026.
Ce désistement n’a pas besoin d’être accepté, conformément aux termes de l’article 401 du code de procédure civile, l’intimée n’ayant pas conclu.
M. [Z] [S] supportera les dépens.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du code de procédure civile,
Constatons le désistement parfait d’appel de M. [Z] [S], l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour,
Condamnons M. [Z] [S] aux frais de l’instance éteinte en application des articles 399 et 405 du code de procédure civile.
Fait à [Localité 1], le 05 Mai 2026
Le Président
Copie adressée
aux avocats
B. MEURANT
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