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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 2e ch. civ., 25 mars 2025, n° 25/00036 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 25/00036 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. FRANFINANCE SA FRANFINANCE, S.A.R.L. B2E |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
' 03.80.44.61.00
2 e chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 25/
N° RG 25/00036 – N° Portalis DBVF-V-B7J-GSS7
Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 12 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 23-000910
APPELANTS
[O] [S] épouse [W]
Représentée par Me Cécile BAILLY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 51
[L] [W]
Représenté par Me Cécile BAILLY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 51
INTIMEES
S.A. FRANFINANCE SA FRANFINANCE
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
Représentée par Me Catherine BATAILLARD, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 12
S.A.R.L. B2E, prise en la personne de ses représentants
légaux en exercice
Représentée par Me Anne-line CUNIN de la SELARL DU PARC – MONNET – BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91
Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00036 – N° Portalis DBVF-V-B7J-GSS7,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions du 15 février 2025 par lesquelles Mme [O] [S] épouse [W] et M. [L] [W] indiquent se désister de leur appel,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour d’appel de Dijon.
Disons que Mme [O] [S] épouse [W], M. [L] [W] supporteront les dépens de l’appel.
Fait à [Localité 2], le 25 Mars 2025
Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état
Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD
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