COUR D’APPEL DE DOUAI

CHAMBRE DE L’INSTRUCTION

ARRÊT N°134 rendu le 22 janvier 2009

Vu la procédure instruite au tribunal de grande instance de AQ (cabinet de Monsieur X), information n°LI11/07/35

I. PARTIES EN CAUSE

PERSONNE MISE EN EXAMEN :

C AN

Né le XXX à AQ

Sans profession,

Demeurant : XXX

XXX

XXX

non comparant

Mis en examen pour : vols en bande organisée et avec usage ou menace d’une arme – enlèvement, séquestration – filouterie – destruction volontaire par incendie – vols avec arme – vols avec effraction et vol à main armée – vol avec arme en bande organisée – tentative de vol avec arme en bande organisée – dégradations volontaires par incendie en bande organisée,

Détenu à la maison d’arrêt de Valenciennes, en vertu d’un mandat de dépôt criminel du 12 octobre 2007, ordonnance de prolongation de détention provisoire du 29 septembre 2008 à compter du 12 octobre 2008,

Ayant pour avocat Maître BENMOUFFOK Chérifa, avocat au barreau de AQ,

PARTIES CIVILES :

Q R,

XXX

CD CE CF CG,

XXX

non présents

Ayant pour avocat M^e LE ROC’H, 30 Boulevard de la Liberté – 59800 AQ

S T,

68 allée du gros chêne – 59320 D,

non présent

Ayant pour avocat M^e CHAILLET, 99 rue Nationale – B.P. 1289 – 59014 AQ CEDEX

U V,

Domicile élu chez Maître Y – 52 rue de Gand – 59000 AQ,

non présent

Ayant pour avocat M^e Y, 33 rue de Gand – 59800 AQ

W AA,

Domicile élu chez Maître CH CC-CI – 113 Avenue CC Lebas – 59100 ROUBAIX,

non présent

Ayant pour avocat M^e CH, 113 Avenue CC Lebas – 59100 ROUBAIX

AB AC,

25/27 rue du Général Dame – 59320 D,

SAS OLIBE, représentée par Mr AD AE,

47 rue Emile Zola – 59320 HALLENNES AP D,

non présents

Ayant pour avocat M^e POLAERT, XXX

AF AG,

XXX

non présent

Ayant pour avocat M^e DELABY-FAURE, 18 avenue du Peuple Belge – 3^e étage – 59800 AQ,

Station service TOTAL, représentée par M^me AH AI

553 rue du Faubourg de Béthune – 59000 AQ,

E CC-AT,

69 rue Charles Saint Venant – 59520 MARQUETTE AP AQ,

AJ AK,

XXX

AZ AY,

119 rue CM Hachin – 59160 LOMME,

AL AM,

XXX

non présents

sans avocat

II. COMPOSITION DE LA COUR

Lors des débats :

— Monsieur VINSONNEAU, Président de la chambre de l’instruction,

— Monsieur Z, Madame A, Conseillers,

Tous trois désignés conformément à l’article 191 du Code de procédure pénale et qui ont, à l’issue des débats, délibérés seuls conformément à l’article 200 dudit code,

Assistés de Madame B, greffier,

En présence de Monsieur CIANFARANI, avocat général,

Lors du prononcé de l’arrêt :

Il a été donné lecture de l’arrêt par Monsieur le président en présence du ministère public et de Madame B.

III. RAPPEL DE LA PROCÉDURE

Vu la demande de mise en liberté présentée par Maître CAMPASINO, substituant Maître BENMOUFFOK, conseil de C AN, le 22 décembre 2008,

Vu l’ordonnance du juge des libertés et de la détention du 30 décembre 2008, rejetant cette demande,

Vu la copie et la notification données à C AN le 05 janvier 2009,

Vu la copie et la notification données par lettre recommandée à l’avocat de C AN le 31 décembre 2008,

Vu la déclaration d’appel, avec demande de comparution personnelle à l’audience, formée par C AN le 6 janvier 2009 au greffe de la maison d’arrêt et transcrite le 7 janvier 2009 au greffe du tribunal de grande instance de AQ,

Vu l’ordonnance rendue le 19 janvier 2009 par le Président de la chambre de l’instruction refusant la comparution personnelle de C AN à l’audience de ce jour, conformément à l’article 199 alinéa 5 du Code de procédure pénale, notifiée le 20 janvier 2009 à la personne mise en examen par télécopie,

Vu les réquisitions écrites de Monsieur le procureur général en date du 19 janvier 2009, tendant à la confirmation de l’ordonnance entreprise,

Vu les télécopies et les lettres recommandées envoyées les 13 et 15 janvier 2009, pour notification à C AN à la maison d’arrêt, aux parties civiles et aux avocats des parties, les avisant de la date d’audience à laquelle l’affaire sera appelée,

Vu la notification faite à C AN le 14 janvier 2009,

Vu le dépôt de la procédure au greffe de la chambre de l’instruction dans les formes et délai prescrits à l’article 197 du Code de procédure pénale,

IV. DÉROULEMENT DES DÉBATS

A l’audience, tenue publiquement, le 22 janvier 2009,

Ont été entendus :

— Monsieur Z, en son rapport,

— Maître BENMOUFFOK, conseil de C AN, en ses observations,

— le ministère public en ses réquisitions,

— Le conseil de la personne mise en examen ayant eu la parole le dernier,

V. DÉCISION

EN LA FORME :

Attendu que cet appel, régulier en la forme et interjeté dans le délai de l’article 186 du Code de procédure pénale, est recevable ;

AU FOND :

Courant juin 2007, dans la région Nord Ouest de AQ, plusieurs vols étaient commis avec une extrême violence selon le même mode opératoire : de nuit, au domicile des victimes réveillées par deux à quatre individus, encagoulés, gantés et armés, qui, après avoir fracturées les portes d’entrée des habitations, se faisaient remettre les clefs de leurs véhicules sous la menace des armes.

Il était ainsi constaté 15 faits :

1°/ Le premier commis le 12 juin 2007, à D, à 7 h 55. Deux hommes pénètraient par effraction dans l’habitation de T AO, l’un d’eux posait son arme sur la tête de la victime pour obtenir les clés du véhicule, retrouvé incendié le lendemain.

2°/ Le deuxième commis dans la nuit du 13 juillet 2007, à Marquette AP AQ, au préjudice de la famille E réveillée par l’effraction de leur domicile par trois individus encagoulés dont l’un portait un fusil à pompe.

Sommé de remettre les clefs de la voiture WV Touareg stationnée dans le garage CC-AT E tentait de s’emparer du fusil qu’il jugeait factice, mais était aspergé de gel lacrymogène. Il réussissait toutefois à se réfugier avec sa femme et son fils dans une chambre dont il réussissait à empêcher l’accès à ses agresseurs qui finalement prenaient la fuite en s’emparant du véhicule.

Un témoin croisait les fuyards, dont un boitait selon ses dires, et essuyait un jet de gaz lacrymogène.

3°/ Le troisième commis le même jour quelques instants plus tard, à D, au préjudice des époux F qui réveillés par des bruits violents se trouvaient face à un individu encagoulé et armé d’un fusil, qui lui réclamait les clés de sa voiture et de l’argent. En compagnie d’un second individu également encagoulé, il s’emparait du véhicule, du sac de Madame F ayant contenu les clefs et de deux téléphones portables, oubliant cependant le canon d’un fusil sur le lit de la chambre.

Dans la soirée du 13 juillet, le véhicule volé était repéré dans un box sur la commune de Loos AP AQ. Le propriétaire du box était mis hors de cause.

Les services de police étaient informés anonymement que les dénommés CJ-CK CL et AR AS se seraient vantés de détenir un véhicule semblable à celui volé.

4°/ Le quatrième commis dans la nuit du 20 juillet 2007 à Lambersart, les époux G étaient réveillés par des coups sur la porte d’entrée dont le chambranle finissait par céder. AT G remettait la clé de sa voiture à l’un des trois individus qui était rentré dans la maison. Les malfaiteurs s’emparaient du véhicule et prenaient la fuite en percutant la porte de garage et la grille extérieure restée fermée.

Les époux G avaient déjà été victimes dans la nuit du 23 au 24 février 2007 d’une tentative de vol selon le même mode opératoire par des individus s’étant fait passer pour la police.

5°/ Le cinquième commis dans l’après-midi du 23 juillet 2007, à Lambersart, alors que AA W, croyant au retour de sa femme en entendant l’ouverture de la porte d’entrée, se retrouvait face à quatre individus aux visages dissimulés dont l’un portait un couteau de cuisine.

Ne pouvant répondre à la remise d’un véhicule d’un type réclamé (type V6) qu’il ne possédait pas (WV Passat), AA W était jeté au sol, battu, ligoté aux poignets et aux chevilles et une taie d’oreiller lui était placée sur la tête.

Les fils du téléphone étaient arrachés et les malfaiteurs, malgré leur insistance ne pouvant obtenir le véhicule réclamé, s’emparaient d’objets personnels de la victime : sa chevalière, son alliance, un coffret en marqueterie contenant des bijoux, 2 téléphones portables et 2 deux cartes bancaires dont ils extorquaient les codes confidentiels, puis prenaient la fuite avec le véhicule WV.

6°/ Le sixième commis en début d’après-midi du 24 juillet 2007 au préjudice de BA BB. Alors qu’elle accédait à son lieu de travail à Saint-I après avoir stationné son véhicule Volkswagen Bora Break, elle était agressée par trois individus, l’un exigeant les clés de sa voiture, l’autre lui portant un coup de pied au bras tandis que le troisième maintenait ouverte la porte de l’entreprise.

Les agresseurs ayant les clés du véhicule rejoignaient une quatrième personne restée à l’extérieur et s’enfuyaient à bord du véhicule Volkswagen Bora.

Sur présentation de planches photographiques, la victime désignait les nommés CJ-CK CL et AU AV comme présentant de fortes ressemblances avec deux des malfaiteurs.

Lors d’une grivèlerie d’essence commise le 26 juillet suivant à l’aide du véhicule volé, l’auteur était vu porteur d’une tenue vestimentaire identique à celle de AU AV lors de son placement en garde à vue pour un vol de cyclomoteur.

7°/ Le septième commis dans la matinée du 29 juillet 2007 sous la forme d’un vol à main armé au préjudice de la station-service Total à La Madeleine, par quatre individus gantés utilisant un véhicule WV pouvant être une Passat Break ou une Bora, s’emparant du contenu de la caisse et de recharges téléphoniques. Ils ne pouvaient accéder au coffre, l’employé leur ayant dit qu’il ne détenait les clés.

8°/ Le huitième un vol à main armé commis en début de matinée du 4 août 2007, accompagné d’un enlèvement et d’une séquestration, commis par quatre individus au préjudice de la bijouterie AX-GRAU à AQ.

AW AX, bijoutier, était enlevé dans son parking et séquestré par deux individus à bord du véhicule Volkswagen Bora Break, pendant que deux autres malfaiteurs pénétraient dans la bijouterie au moyen des clés et des informations extorquées à la victime, puis vidaient le contenu des vitrines, mais ne réussissaient pas à ouvrir le coffre.

La victime était ensuite abandonnée, dévêtue, sur la commune de Ronchin.

9°/ Le neuvième commis dans la nuit du 26 juillet 2007, à la Madeleine, au préjudice des époux H réveillés à leur domicile par des détonations et aux cris de 'police!' émis par deux individus encagoulés qui réussissaient à pénétrer dans les lieux. Le premier exigeait les clés du véhicule BMW, le coffre et de l’argent en posant son pistolet sur la tempe de AG H qui indiquait ne pas avoir de coffre mais remettait le boîtier d’accès au véhicule BMW avec lequel les malfaiteurs prenaient la fuite.

10°/ Le dixième était commis avec ce véhicule faussement immatriculé, utilisé par quatre individus pour commettre un vol à main armée au préjudice du magasin 'MARCHE U’ dans la matinée du 29 juillet à AQ. Un individu armé d’un fusil à canon scié faisait le guet à l’extérieur, tandis que trois autres, dont un armé d’un pistolet automatique, à l’intérieur faisaient coucher au sol les personnes présentes, et s’emparaient du contenu du coffre et de deux caisses, déposés dans un sac à provision.

Le véhicule utilisé, retrouvé incendié à Villeneuve d’Ascq, s’avérait être celui volé à AG H.

11°/ Le onzième commis à Lomme dans la nuit du 31 juillet 2007 par trois individus au domicile de AY AZ et de son amie, réveillés par le bris de leur porte d’entrée. Alors qu’un des malfaiteurs restait en retrait, les deux autres, encagoulés, faisaient irruption dans la chambre, se faisaient remettre sous la menace de leurs fusils à pompe les clés du véhicule Volkswagen Bora, dont ils s’emparaient.

12°/ Le douzième commis à l’aube du 31 juillet 2007 au préjudice du magasin Shopi d’Houplin-Ancoisne. Trois individus porteurs de fusils à pompe ayant attendu l’arrivée du gérant à l’ouverture du magasin pour, sous la menace, exiger la coupure de l’alarme et la remise du contenu du coffre.

Ils prenaient ensuite la fuite à bord d’un véhicule dont la description (grosse WV aux vitres teintées) pouvait faire penser à celui dérobé à AY AZ.

13°/ Utilisant le même mode opératoire quelques instants plus tard, trois individus commettaient un nouveau vol à main armée au préjudice du magasin Marché Vrac de Loos.

Un dispositif de surveillance était alors mis en place concernant le véhicule VW Bora volé le 24 juillet 2007 à BA BB et le 1^er août 2007, AN C, en compagnie d’un autre individu pouvant être AU AV, était repéré au niveau du XXX à AQ alors qu’il prenait possession du véhicule.

14°/ Le quatorzième commis dans la matinée du 6 août 2007. Prois individus encagoulés circulant à bord de ce véhicule tentaient de se présenter au magasin Aldi à Saint-I, mais, gênés par une livraison en cours et repérés, ils prenaient la fuite.

Peu après, une patrouille de police croisait ce même véhicule dont le conducteur non encagoulé était reconnu comme étant AU AV.

15°/ Quelques instants plus tard, le même jour, un quinzième vol à main armée était commis à Lompret au préjudice des époux J, déjà victimes en septembre 2006 d’un cambriolage dans lequel avait été impliqué AU AV. Les victimes avaient eu le sentiment que les auteurs connaissaient l’existence et la situation du coffre.

Ayant accédé à l’habitation en cassant un carreau, deux individus encagoulés, armés de fusils à canons sciés, menaçaient les époux J, dont la femme était enceinte, pour s’emparer du contenu du coffre (1 500 euros) et prendre la fuite à bord du véhicule de marque Volkswagen Bora.

Un témoin décrivait un autocollant représentant un radar barré sur le véhicule utilisé par les malfaiteurs semblable à celui figurant sur le véhicule dérobé à AY AZ.

Le 7 août 2007, une information judiciaire était ouverte à AQ contre X des chefs de vols en bande organisée et avec usage ou menace d’une arme, enlèvement, séquestration, filouterie, destruction volontaire par incendie.

Sur commission rogatoire, des surveillances physiques et téléphoniques étaient mises en place à l’encontre de AU AV et AN C. En surveillance du domicile de AU AV le 10 août 2007, était constatée la présence de Mustapha AV et d’AN C.

Cependant ces faits continuaient à se commettre :

16°/ Le 14 août 2007 en début de journée, un vol à main armée au préjudice du magasin ID STOCK à Villeneuve d’Ascq. Le suivi géolocalisé du téléphone portable de AU AV le montrait à proximité des lieux au même moment.

17°/ Un vol par effraction commis dans la nuit du 14 au 15 août 2007, au domicile de CC-CM CN à Escobecques, au cours duquel un véhicule Fiat Punto était dérobé. Le suivi géolocalisé du téléphone portable de AU AV le montrait à proximité des faits au même instant.

18°/ A l’aube du 16 août 2007, AU AV était vu à bord d’un véhicule Rover puis d’un autre de marque Renault Clio, en compagnie d’AN C, BC BD et d’un quatrième individu pouvant être BE BF, alors qu’un vol par effraction était commis à proximité rue Caventou à Loos. AN C était vu porteur d’une cagoule noire.

La surveillance géolocalisée du téléphone portable de AU AV le montrait également à proximité des lieux.

19°/ En début de journée du 28 août 2007, le magasin ED à Lomme était victime d’un vol à main armée commis par trois individus s’enfuyant à pieds. Le suivi géolocalisé du téléphone portable d’AN C le montrait à proximité des lieux au même instant.

20°/ Le 30 août 2007, AN C, BG BH et BI BJ étaient interpellés pour dégradations volontaires de véhicules, ayant tenté de voler de l’essence dans un véhicule.

21°/ Le 1^er septembre 2007, un vol à main armée était commis au préjudice d’un magasin Intermarché à Hallennes-AP-D par deux individus qui s’enfuyaient à bord du véhicule VW BORA.

22°/ Le 30 septembre 2007 en fin de nuit, à Mons en Baroeul, trois personnes, dont l’une portait une arme, commettaient un vol en forçant la porte d’un appartement aux cris de 'Police !' et s’emparaient de bijoux estimés à 3 000 euros et de la somme de 2 000 euros en espèces.

Les surveillances téléphoniques montraient que la nuit des faits, AN C se trouvait en compagnie de BK K, lequel avait activé une cellule à proximité du lieu des faits.

23°/ Dans la nuit du 1^er octobre 2007 à Loos, quatre individus encagoulés et armés tentaient de pénétrer dans un pavillon en brisant une vitre et en aspergeant la victime de gaz lacrymogène, mais ils étaient mis en fuite par des voisins.

Ces faits faisaient l’objet de réquisitions nouvelles du parquet de AQ successivement les 30 août, 14 septembre et 9 octobre 2007 d’avoir à informer supplétivement des chefs de vol à main armé en bande organisée, tentative avec arme en bande organisée, dégradation volontaire par incendie.

Le 9 octobre 2007, AU AV, AN C, BL K, BC BD, BM BN notamment étaient interpellés, étant précisé que BO BP et BI BJ étaient en fuite et que CJ-CK CL était extrait de son lieu de détention.

Lors des perquisitions, il était découvert :

— au domicile d’AN C, des sommes d’argent, trois téléphones portables dont il ne reconnaissait la propriété que d’un seul, un autre appartenant à AU AV et le troisième à l’un de ses frères, 15 boulettes d’héroïne, une boîte de revolver contenant un silencieux ;

— au domicile de AU AV, un pistolet à grenaille, une bombe lacrymogène, une liste manuscrite établie de sa main des bijouteries de la région lilloise et une liste de véhicules automobiles haut de gamme avec les immatriculations et les coordonnées de leurs propriétaires ;

— au domicile d’BM BN deux pistolets factices et, dans une cave dont il détenait la clé, une mallette contenant un fusil de chasse à canons superposés, des cartouches et un revolver ;

— au domicile de BL K, la somme de 4 960 euros ;

— diverses sommes d’argent et des produits stupéfiants étaient également découverts aux domiciles d’autres gardés à vue.

BL K niait toute participation aux faits reprochés malgré sa présence à l’aube du 30 septembre 2007 à Mons-en-Baroeul révélée par l’activation par son téléphone portable d’une borne cellulaire située à proximité du domicile des victimes.

Informé de cet élément, il finissait seulement par déclarer qu’il aurait pu être présent à Mons-en-Baroeul avec AN C et AU AV.

Il expliquait avec difficulté, invoquant d’improbables économies, la présence des 4 900 euros découverts à son domicile.

Toutefois, AU AV reconnaissait s’être rendu en compagnie de BL K et d’AN C à Mons en Baroeul le jour des faits pour y faire le plein d’essence et ce après s’être rendu en leur compagnie chez BM BN pour y récupérer les clefs du lieu où était stockée la drogue. Mais AU AV affirmait ignorer la présence d’armes entreposées dans ce garage.

AN C contestait l’ensemble des faits, disant que l’argent trouvé chez lui correspondait à la revente de cuivre et de cannabis ; que la boîte destinée à contenir arme et silencieux ne lui appartenait pas ; qu’il ne savait pas conduire et n’était jamais monté dans une VW Bora.

Il reconnaissait sa présence aux cotés de BK K le 30 septembre 2007, et admettait avoir été informé par BC BD d’un vol de véhicule Audi Q7.

Il était toutefois mis en cause par BC BD et AU AV qui avait donné instruction à ce dernier de repérer les lieux pour le vol commis le 14 août 2007 à Capinghem au magasin IDStock, et par l’activation à trois reprises de son téléphone portable à proximité des lieux de commission de certains faits (Ets ED à Lomme le 30 septembre 2007, le 13 juillet à D, 7 août à Seclin au préjudice des consorts L et M) sans pouvoir expliquer le motif de sa présence en ces lieux.

BC BD reconnaissait sa participation aux faits du 16 août 2007 à Loos, et fournissait des renseignements sur un certain nombre d’autres faits, indiquant notamment avoir entendu AU AV faire état à d’autres personnes de ce qu’il était en possession d’un véhicule Volkswagen Bora, CJ-CK CL s’étant vanté de posséder une voiture modèle Q7. Il avait également entendu des conversations quant à leur participation à certains faits dont le vol à main armée d’une bijouterie.

AU AV finissait par admettre avoir commis trois vols avec effraction dont ceux au préjudice de CC-CM CN et des époux J.

Lors d’une parade d’identification, BA BB reconnaissait formellement ses agresseurs en la personne de AU AV et de CJ-CK CL.

AY AZ reconnaissait son blouson de marque G STAR retrouvé au domicile de AU AV.

CJ-CK CL et BE BQ niaient toute implication dans les faits malgré la reconnaissance formelle du premier par la victime BA BB.

BM BN, AU AV, BC BD, AN C et BL K étaient mis en examen le 12 octobre 2007 .

BL K continuait de nier toute participation à ces faits et indiquait que la somme de 4 500 euros représentait les économies réalisées sur les salaires perçus pendant deux ans avant son départ pour le Maroc.

AN C déclarait être la victime de ses liens d’amitié avec AU AV et n’avoir cependant rien à voir dans les faits reprochés. Il émettait le souhait de voir exécuter plusieurs expertises A l’issue de sa mise en examen il était placé sous mandat de dépôt.

A l’issue d’une confrontation intervenue le 8 octobre 2008, AN C était supplétivement mis en examen pour vol à main armée en bande organisée commis le 28 août 2007 à Lommes au préjudice du magasin ED.

BI BJ était entendu par les services de police les 22 et 23 décembre 2008.

Le magistrat instructeur fixait le délai prévisible d’achèvement de la procédure à quatre mois.

***

C AN, célibataire, n’exerçait aucune activité professionnelle avant son interpellation, et est sans ressources. Il a déjà été placé en détention provisoire pendant deux années, dans le cadre d’une procédure en cours portant sur des faits similaires et il semble être sous le coup d’un contrôle judiciaire depuis le mois de mai 2007.

Aucune condamnation ne figure à son casier judiciaire.

L’expertise psychiatrique effectuée le 28 septembre 2008 révélait une personnalité un peu psychorigide, sans caractère véritablement pathologique susceptible de l’exonérer de sa responsabilité pénale. Peu tolérant aux frustrations, faisant que les infractions sont en rapport avec sa personnalité, il ne présente pas d’état dangereux au sens psychiatrique du terme. Il reste accessible à la sanction pénale et est réadaptable.

SUR CE:

Attendu qu’il résulte des éléments de l’information tels que résumés ci-dessus des indices graves et concordants rendant vraisemblable la participation d’AN C aux faits qui lui sont reprochés et pour lesquels il encourt une peine de nature criminelle ;

Attendu que les actes essentiels de l’information ont été accomplis sous la forme d’interrogatoires et de confrontations ;

que compte tenu de ses éléments, le risque de pressions sur les témoins et de concertation frauduleuse avec les différents protagonistes n’apparaît pas prégnant ;

que la détention provisoire n’apparaît plus nécessaire ni à titre de mesures de sûreté ni pour les nécessités de l’information ;

que les garanties de représentation existent notamment sous la forme d’une résidence chez une tierce personne établie en Haute-Savoie ;

qu’il convient en conséquence d’ordonner la mise en liberté de l’intéressé, infirmant ainsi la décision entreprise ;

qu’il y a lieu toutefois de renforcer les garanties de représentation du mis en examen en le plaçant sous contrôle judiciaire dont les modalités seront à préciser au dispositif.

PAR CES MOTIFS

La chambre de l’instruction, statuant publiquement,

En la forme, reçoit l’appel,

Au fond, le dit bien fondé et infirme l’ordonnance entreprise,

Ordonne la mise en liberté d’AN C s’il n’est détenu pour autre cause,

le place sous contrôle judiciaire avec les obligations suivantes :

1. Résider à 9 route du Clergeon – apt 11 – 74150 N,

1. Ne pas sortir, sans autorisation préalable du département de Haute-Savoie, sauf exercice des droits de la défense, convocations des autorités judiciaires et des services, associations et personnes agissant sur instructions ou commissions des autorités judiciaires,

1. Se présenter une fois par semaine à la brigade de gendarmerie de N, sise 21 avenue Edouard I,
2. Répondre aux convocations du juge d’instruction et justifier dans le délai d’un mois auprès de lui, d’un emploi, d’un stage, ou de ses démarches dans ce but,

1. S’abstenir de recevoir, de rencontrer, d’entrer en relation de quelque façon que ce soit avec :
   

— les personnes mises en examen : BL K, AU AV, BC BR, BM BN, BE BS, BT BU, CJ-CK CL , BV BW, et CB BO BP et XXX,

— les victimes : Q R, CD CE CF CG, S T, U V, W AA, AB AC, SAS OLIBE AE sise 47 rue Emile Zola à Hallennes AP D, H AG, station service Total sise 553 rue du Faubourg de Béthune à AQ, Station service Total sise Boulevard Schuman à La Madeleine, E CC-AT, AJ AK, AZ AY, AL AM, BX BY, BZ CA, XXX ED sis rue Grand But à AQ, Intermarché sis rue Emile Zola à Hallenes AP D, Madame O épouse J, AX AW, Marché VRAC sis centre commercial les Oliveaux à Loos, Shopi sis rue Roger Salengro à Houplin Ancoisne, Marché U sis 51 rue Buisson à AQ, LANNOY Dolianne épouse P, G AT,

1. Ne pas détenir ou porter d’arme,

Désigne Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de N, pour assurer l’application de ces mesures et veiller à leur exécution,

Dit que le juge d’instruction saisi du dossier de la procédure restera compétent pour connaître du contentieux que pourrait soulever ledit contrôle judiciaire,

Laisse à la diligence du ministère public l’exécution du présent arrêt,

L’arrêt a été signé par le président et le greffier.

Le Greffier, Le Président,

V.B G.VINSONNEAU

Douzième et dernière page (V.M)

audience du 22 janvier 2009

2009/00048

aff. : C AN

LI11/07/35