Désistement 9 novembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 1 sect. 1, 9 nov. 2023, n° 23/01364 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 23/01364 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Lille, 15 novembre 2022, N° 22/00459 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D’APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 1
ARRÊT DU 09/11/2023
****
N° de MINUTE :
N° RG 23/01364 – N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ75
Jugement (N° 22/00459)
rendu selon la procédure accélérée au fond le 15 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille
APPELANTE
Madame [K] [B]
née le 04 juin 1975 à [Localité 4] (59)
demeurant [Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Stéphanie Dumetz, avocat au barreau de Lille, avocat constitué.
INTIMÉ
Monsieur [P] [U]
né le 07 mai 1970 à Abidjan (Côte-d’Ivoire)
demeurant [Adresse 2]
La Neuville (Belgique)
Défaillant, à qui la déclaration d’appel et l’avis de fixation ont été signifiés le 14 avril 2023 à l’étude d’huissier.
DÉBATS à l’audience publique du 16 octobre 2023, tenue par Céline Miller magistrat chargé d’instruire le dossier qui, a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s’y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).
Les parties ont été avisées à l’issue des débats que l’arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Bruno Poupet, président de chambre
Céline Miller, conseiller
Camille Colonna, conseiller
ARRÊT PAR DEFAUT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 09 novembre 2023 (date indiquée à l’issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 25 septembre 2023
****
Vu la déclaration du 20 mars 2023 par laquelle Madame [K] [B] a interjeté appel d’un jugement rendu le 15 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille.
Vu les conclusions du 9 octobre 2023 par lesquelles elle déclare se désister de son appel,
Attendu que l’intimé n’a pas constitué avocat,
Qu’il y a lieu en conséquence de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS
La cour
constate le désistement d’appel de Madame [K] [B] et le dessaisissement de la juridiction,
condamne Madame [K] [B] aux dépens d’appel.
Le greffier
Delphine Verhaeghe
Le président
Bruno Poupet
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