Désistement 6 juin 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 1 sect. 2, 6 juin 2024, n° 24/01430 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 24/01430 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 12 mars 2024, N° 24/00064 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 septembre 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 17]
CHAMBRE 1 SECTION 2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 06 Juin 2024
MINUTE N°
N° RG 24/01430 – N° Portalis DBVT-V-B7I-VONJ
Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 18], décision attaquée en date du 12 Mars 2024, enregistrée sous le n° 24/00064
APPELANTS
Monsieur [U] [V]
[Adresse 2]
[Localité 15]
Représentant : Me Pauline WOICIECHOWSKI, avocat au barreau de LILLE
Monsieur [S] [O] [H] [L]
[Adresse 13]
[Localité 11]
Représentant : Me Pauline WOICIECHOWSKI, avocat au barreau de LILLE
Madame [Z] [F] [C]
[Adresse 3]
[Localité 12]
Représentant : Me Pauline WOICIECHOWSKI, avocat au barreau de LILLE
Monsieur [P] [M] [K]
[Adresse 6]
[Localité 10]
Représentant : Me Pauline WOICIECHOWSKI, avocat au barreau de LILLE
Madame [I] [J] [W]
[Adresse 7]
[Localité 14]
Représentant : Me Pauline WOICIECHOWSKI, avocat au barreau de LILLE
Madame [R] [A] [X] [D]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentant : Me Pauline WOICIECHOWSKI, avocat au barreau de LILLE
Monsieur [T] [N]
[Adresse 4]
[Localité 16]
Représentant : Me Pauline WOICIECHOWSKI, avocat au barreau de LILLE
INTIME
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[Adresse 9]
[Localité 8]
Nous, Catherine Courteille, Présidente de chambre, assistée de Anaïs Millescamps, Greffier
saisi d’un appel interjeté le 26 Mars 2024, enregistré sous le n° 24/02118
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 905 du code de procédure civile,
Attendu que les appelants ont déclaré se désister de leur appel ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu’il n’a été formé ni demande, ni appel incident;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel et l’extinction de l’instance devant la Cour.
Condamnons les appelants aux dépens d’appel.
Le Greffier, La Présidente de chambre,
Anaïs Millescamps Catherine Courteille
Copie adressée aux
avocats le 06 Juin 2024
Le greffier,
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