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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 1 sect. 2, 16 janv. 2025, n° 24/03949 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 24/03949 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, 4 juin 2024, N° 22/01444;24/03949 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 janvier 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 1 SECTION 2
ORDONNANCE DE JONCTION
du 16 Janvier 2025
Minute n°
Jugement (N° 22/01444) rendu le 04 Juin 2024 par le Tribunal de Grande Instance d’AVESNES SUR HELPE
N° RG 24/03949 – N° Portalis DBVT-V-B7I-VXE6 joint au dossier 24/3957
APPELANT
Monsieur [J] [P]
Représentant : Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE
INTIMEE
Madame [F] [P]
Représentant : Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE
Nous, Catherine COURTEILLE, Magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;
Vu les procédures en instance d’appel inscrites au répertoire général sous les numéros 24/3949 et 24/3957 ;
Attendu qu’elles concernent la même décision ;
Attendu qu’il y a lieu de les joindre ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/03949 – N° Portalis DBVT-V-B7I-VXE6 et 24/3957 sous le numéro 24/3957
LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,
Copie aux avocats Catherine COURTEILLE
le 16 Janvier 2025
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