Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 20 juin 2024, n° 24/00753
TGI 18 janvier 2024
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CA Grenoble 20 juin 2024

Arguments

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  • Accepté
    Non-respect des délais de procédure

    La cour a constaté que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti, entraînant la caducité de la déclaration d'appel.

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Sur la décision

Référence :
CA Grenoble, ch. com., 20 juin 2024, n° 24/00753
Juridiction : Cour d'appel de Grenoble
Numéro(s) : 24/00753
Importance : Inédit
Décision précédente : Tribunal de grande instance, 18 janvier 2024, N° 18/04662
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 31 juillet 2024
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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