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Sur la décision
| Référence : | CA Grenoble, 1re ch., 5 mars 2024, n° 22/00842 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Grenoble |
| Numéro(s) : | 22/00842 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Grenoble, 27 janvier 2022, N° R.G.21/4912 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, LA S.A.R.L. AGENCE FRANCAISE POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 6]
1ère Chambre CIVILE
N° Minute
ORDONNANCE DE RADIATION
DU 05 mars 2024
Article 381 du code de procédure civile
N° RG 22/00842 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LIEI
Appel d’une décision (N°R.G.21/4912) rendue par le tribunal judiciaire de Grenoble
en date du 27 Janvier 2022 suivant déclaration d’appel du 24 février 2022
Nous, Catherine Clerc, Présidente, chargé de la mise en état, assistée de Anne BUREL Greffier
Vu la procédure suivie entre :
APPELANTE
Mme [X] [Y]
Les Chaneaux
[Localité 2]
représenté par de Me Nicolas WIERZBINSKI de la SELARL ALPAZUR AVOCATS, avocat au barreau de HAUTES-ALPES
INTIMEES
LA S.A.R.L. AGENCE FRANCAISE POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentées par de Me Déborah PERCONTE, avocat au barreau de GRENOBLE
S.A. CA CONSUMER FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 5]
représentées par de Me Johanna ABAD, avocat au barreau de GRENOBLE
Attendu que la Cour a été saisie d’un appel inscrit au Répertoire Général sous le numéro N° RG 22/00842 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LIEI,
Attendu que les parties se sont abstenues d’accomplir les actes de la procédure,
PAR CES MOTIFS
VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile.
Ordonnons la radiation de ladite cause du rôle général.
Disons que l’ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu’à leurs représentants.
Le Greffier La présidente chargée de la mise en état
Copies délivrées
aux avocats
aux parties (LS)
le
05 Mars 2024
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