Désistement 18 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Grenoble, ch. soc. sect. a, 18 mars 2025, n° 24/04407 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Grenoble |
| Numéro(s) : | 24/04407 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Vienne, 18 novembre 2024, N° F23/00076 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 mars 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 6]
Ch. Sociale -Section A
N° Minute
N° RG 24/04407 – N° Portalis DBVM-V-B7I-MQVG
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
DU MARDI 18 MARS 2025
Appel d’une décision (N° RG F 23/00076)
rendue par le conseil de prud’hommes – formation paritaire de Vienne
en date du 18 novembre 2024
suivant déclaration d’appel du 23 décembre 2024
Vu la procédure entre :
APPELANT :
Monsieur [I] [P]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représenté par Me Agnès BOUQUIN, avocat au barreau de Lyon
et
INTIMEE :
S.A.S. ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL prise en son établissement BASE DE [Localité 7] (ITM LAI BASE SQF), sis [Adresse 3],
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON
Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Fanny MICHON, greffière,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro 24/04407- N° Portalis DBVM-V-B7I-MQVG ;
Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 24 février 2025, monsieur [I] [P] déclare se désister de son appel ;
Ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 25 février 2025 et, selon l’accord des parties, chacune d’elles gardera ses frais ;
Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraîne l’extinction de l’instance.
PAR CES MOTIFS
Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère chargée de la mise en état, statuant contradictoirement,
Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;
CONSTATONS le désistement d’appel de monsieur [I] [P] ;
CONSTATONS l’acceptation de ce désistement par la partie intimée ;
DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance ;
ORDONNONS le retrait de l’affaire du rang des affaires en cours ;
DISONS que selon l’accord des parties, chacune d’entre elles conserve, à sa charge, les frais qu’elle a exposés.
La greffière, La conseillère chargée de la mise en état,
Copie adressée aux
avocats le 18 mars 2025
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